Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva / Segment C5 - 2021-2022
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva / Segment C5 - 2021-2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Service départemental d incendie et de secours du Puy De Dome — M. le Président du conseil d'administration”
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63008
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 473987367📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva /...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva / Segment C5 - 2021-2022
2020-Sach-0003/Jo
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva / Segment C5 - 2021-2022
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison segment C5 « bâtiments »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Points de livraison segment C5 « bâtiments ».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison segment C5 « éclairage public »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Points de livraison segment C5 « éclairage public ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature portant mention des éventuels cotraitants (ou DC1). Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature portant mention des éventuels cotraitants (ou DC1). Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2) à fournir par chaque membre en cas de groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes..retenue de garantie de 100,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-sach-0003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 062-147668 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA/segment C5 — 2021-2022
2020-Sach-0003/Jo
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Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA/segment C5 — 2021-2022.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 062-147668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
Source: OJS 2020/S 076-179813 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme — Monsieur le président du Conseil d'administration”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva/Segment C5 — 2021-2022
2020-Sach-0003/Jo
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Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva/Segment C5 — 2021-2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison segment C5 «bâtiments»
Description
Description du marché: Points de livraison segment C5 «bâtiments».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison segment C5 «éclairage public»
Description
Description du marché: Points de livraison segment C5 «éclairage public».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison segment C5 «bâtiments»
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 380 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 380 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oui Energy
Adresse postale: 2 rue Hegel-Euratechnologie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 380 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 380 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Xelan SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 380 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E-pango
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 380 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points de livraison segment C5 «éclairage public»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 146-358918 (2020-07-27)