Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Sud Sarthe et les communes membres du groupement de commande
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Sud Sarthe et les communes membres du groupement...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Sud Sarthe et les communes membres du groupement de commande
20ff-0021-K
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et gestion des contrats en électricité et en gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison listés dans le DCE.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'approvisionnement en électricité, segments C5 basse tension dont la valeur souscrite est inférieure à 36 kVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Contrat d'approvisionnement en électricité, segments C5 basse tension dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d''approvisionnement en électricité segments C4 basse tension dont la valeur souscrite est supérieure à 36 kVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat d'approvisionnement en électricité segments C4 basse tension dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 36 kVA.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'approvisionnement en gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Contrat d'approvisionnement en gaz naturel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 215-526434 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Sud Sarthe
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 658 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'approvisionnement en électricité segments C5 basse tension dont la valeur souscrite est inférieure à 36 kVa” Description
Description du marché:
“Contrat d'approvisionnement en électricité segments C5 basse tension dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVa.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d''approvisionnement en électricité segments C4 basse tension dont la valeur souscrite est supérieure à 36 kVa” Description
Description du marché:
“Contrat d'approvisionnement en électricité segments C4 basse tension dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 36 kVa.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-526434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat d'approvisionnement en électricité segments C5 basse tension dont la valeur souscrite est inférieure à 36 kVa” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat d''approvisionnement en électricité segments C4 basse tension dont la valeur souscrite est supérieure à 36 kVa”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrat d'approvisionnement en gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 658 💰
Source: OJS 2021/S 015-031379 (2021-01-19)