— assurer la prestation d'enregistrement des quotas de GES des établissements sur le registre européen des quotas de GES,
— fournir un service de Conseil et d'accès au marché des quotas de GES pour aider les établissements à gérer leur exposition aux risques financiers liés à leurs obligations en termes de quotas de GES,
— fourniture de quotas de GES,
— fourniture de services associés (les services associés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
— assurer la prestation d'enregistrement des quotas de GES des établissements sur le registre européen des quotas de GES,
— fournir un service de Conseil et d'accès au marché des quotas de GES pour aider les établissements à gérer leur exposition aux risques financiers liés à leurs obligations en termes de quotas de GES,
— fourniture de quotas de GES,
— fourniture de services associés (les services associés).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
— assurer la prestation d'enregistrement des quotas de GES des établissements sur le registre européen des quotas de GES,
— fournir un service de Conseil et d'accès au marché des quotas de GES pour aider les établissements à gérer leur exposition aux risques financiers liés à leurs obligations en termes de quotas de GES,
— fourniture de quotas de GES,
— fourniture de services associés (les services associés).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
12:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les candidats pourront saisir le juge administratif: par un référé précontractuel dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les candidats pourront saisir le juge administratif: par un référé précontractuel dans un délais de 11 jour à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 010-019586 (2020-01-13)