Fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre
Fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de...”
Titre
Fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre
DAF_2020_001407
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Produits/services: Chaussettes📦
Brève description:
“Fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de...”
Brève description
Fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché:
— lot 1: fourniture de mi-chaussettes noires...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché:
— lot 1: fourniture de mi-chaussettes noires au profit des collèges et lycées militaires;
— lot 2: fourniture de mi-bas noirs au profit des collèges et lycées militaires;
— lot 3: fourniture de chaussettes de sport au profit des collèges et lycées militaires.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de mi-chaussettes noires au profit des collèges et lycées militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussettes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“LM — Aix-en-Provence — Autun — Stcyr — Prytanée national La Flèche — École des pupilles Montbonnot.”
Description du marché:
“Fourniture de mi-chaussettes noires au profit des collèges et lycées militaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 132 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la CP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la CP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC, avec mini/maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la CP.L 1: mini 7 000 paires/maxi 21 000 paires/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mi-bas noirs au profit des collèges et lycées militaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de mi-bas noirs au profit des collèges et lycées militaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 764 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la CP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la CP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC, avec mini/maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la CP. L2: mini 5 000 paires/maxi 15 000 paires/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture de chaussettes de sport au profit des collèges et lycées militaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de chaussettes de sport au profit des collèges et lycées militaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 044 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la CP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la CP. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC, avec mini/maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la CP. L 3: mini 7 000 paires/maxi 21 000 paires/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Fermeture de la PFC e du jeudi 24.12.2020 au dimanche 3.1.2021. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis...”
Fermeture de la PFC e du jeudi 24.12.2020 au dimanche 3.1.2021. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les échantillons demandés doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis…) à: PFC Est/DAP/SSAA, 10 rue d'Asfeld, BP 60004, 57044 Metz Cedex 1. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées. adresses de livraisons:
— lycée militaire d'Aix-en-Provence, service du matériel, 13 boulevard des Poilus, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1;
— lycée militaire d'Autun, service du matériel quartier Changarnier, rue du 29 RI, 71400 Autun;
— lycée militaire de Saint-Cyr-l'École, service du matériel, 78211 Saint-Cyr-l'École;
— Prytanée national militaire de la Flèche, service du matériel quartier Henry IV, 72208 La Flèche;
— école des pupilles de l'air service des matériels commissariat, 1 allée Saint-Exupéry, 38330 Montbonnot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038 F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038 F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 237-582770 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: BETTINGER Isabelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de...”
Titre
fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre
DAF_2020_001407
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Brève description:
“fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de...”
Brève description
fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - fourniture de mi-chaussettes noires au profit des collèges et lycées militaires” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lm-Aix en Provence-Autun-Stcyr-Prytanée national La Flèche-Ecole des pupilles Montbonnot”
Description du marché: fourniture de mi-chaussettes noires au profit des collèges et lycées militaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ pondération :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix / pondération :
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du CMDP. Il entre dans la catégorie des marchés de fourniture....”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du CMDP. Il entre dans la catégorie des marchés de fourniture. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC , avec mini/maxi en quantité et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CMDP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mi-bas noirs au profit des collèges et lycées militaires
Description
Description du marché: fourniture de mi-bas noirs au profit des collèges et lycées militaires
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - fourniture de chaussettes de sport au profit des collèges et lycées militaires” Description
Description du marché: fourniture de chaussettes de sport au profit des collèges et lycées militaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-582770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 084 0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de mi- chaussettes noires au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tismail sas
Numéro d'enregistrement national: 389 818 087 00021
Adresse postale: 21-23 rue Maurice Romagnon
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325750118📞
Courrier électronique: administration@tismail.com📧
Fax: +33 325496708 📠
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 880 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de mi-chaussettes noires au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 21-23 rue Romagnon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 💰
“le montant estimatif est calculé sur la base de simulation de commande sur la durée totale soit 48 mois.Lot 1- quantité minimal annuelle : 7000 paires ;-...”
le montant estimatif est calculé sur la base de simulation de commande sur la durée totale soit 48 mois.Lot 1- quantité minimal annuelle : 7000 paires ;- quantité maximale annuelle : 21 000 paires ;- simulation : 13 000 paires.Lot 2- quantité minimal annuelle : 5000 paires ;- quantité maximale annuelle : 15 000 paires ;- simulation : 8000 paires.Lot 3- quantité minimal annuelle : 7000 paires ;- quantité maximale annuelle : 21 000 paires ;- simulation : 13000 paires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case officielle 20038 F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoircontre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoircontre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; -Référé contractuel (article L.551-3 du Code de Justice Administrative (Cja), dans un délais de trente et un (31)jours à compter de l'avis d'attribution ( ou a défaut d'un tel avis, dans un délais de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat.)-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case officielle 20038 F
Fax: +33 0388364466 📠
Source: OJS 2021/S 163-428568 (2021-08-19)