Accord-cadre à bons de commande suivant les articles R. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande suivant les articles R. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande suivant les articles R. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot nº 1 «fourniture de mâts et de crosse»: mono-attributaire (un titulaire);
— lot nº 2 «fourniture de luminaires et de projecteurs»: multi-attributaires...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot nº 1 «fourniture de mâts et de crosse»: mono-attributaire (un titulaire);
— lot nº 2 «fourniture de luminaires et de projecteurs»: multi-attributaires (cinq titulaires au maximum);
— lot nº 3 «fourniture d'accessoires d'éclairage public» mono-attributaire (un titulaire).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 «fourniture de mâts et de crosses»: mono-attributaire (un titulaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison par le titulaire se fait principalement dans le Doubs (excepté les dix communes situées au sud du département) mais aussi dans d'autres...”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison par le titulaire se fait principalement dans le Doubs (excepté les dix communes situées au sud du département) mais aussi dans d'autres départements limitrophes.
Afficher plus
Description du marché:
“À titre indicatif, le nombre d'opérations réalisées sur la totalité du territoire et nécessitant l'acquisition de ces fournitures d'éclairage public est...”
Description du marché
À titre indicatif, le nombre d'opérations réalisées sur la totalité du territoire et nécessitant l'acquisition de ces fournitures d'éclairage public est annuellement compris entre 40 et 60 avec une moyenne d'une quinzaine de points lumineux (mâts, crosses, luminaire et accessoires) par opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 «Fourniture de luminaires et projecteurs»: multi-attributaires (cinq titulaires maximum).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Lampes d'éclairage public📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 «fourniture d'accessoires d'éclairage public»: mono-attributaire (un titulaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 131-320783 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'énergie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 «fourniture de luminaires et projecteurs»: multi-attributaires (cinq titulaires maximum)”
Titre:
“Lot nº 3 «Fourniture d'accessoires d'éclairage public»: mono-attributaire (un titulaire)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: fourniture de mâts, de crosses (mono-attributaire)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Conimast
Numéro d'enregistrement national: 34276109500013
Adresse postale: Zone industrielle «La Saunière»
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386438200📞
Courrier électronique: kdebza@conimast.com📧
Fax: +33 386434108 📠
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.conimast.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande: fourniture de luminaires et projecteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclatec
Numéro d'enregistrement national: 35203184300035
Adresse postale: 41 rue Lafayette, CS 20069 Maxeville
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528
Téléphone: +33 383393800📞
Courrier électronique: marchespublics@eclatec.com📧
Fax: +33 383371616 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.eclatec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202
Nom et adresse du contractant
Nom: Comatelec Schreder
Numéro d'enregistrement national: 57820069300047
Adresse postale: 9-11 rue Fernand Léger
Commune postale: Saint-Florent-sur-Cher
Code postal: 18400
Téléphone: +33 248231723📞
Courrier électronique: marches@comatelec.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.schreder.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 203
Nom et adresse du contractant
Nom: Rohl SAS
Numéro d'enregistrement national: 67850244400030
Adresse postale: 1 rue de Bruxelles, BP 50048, ZA de Krafft
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Courrier électronique: v.philipp@rohl.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.rohl.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 301
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accord-cadre à bons de commande: fourniture d'accessoires d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Sogexi
Numéro d'enregistrement national: 32126244600032
Adresse postale: 1 rue de Maupas
Commune postale: Les Chères
Code postal: 69380
Téléphone: +33 478473355📞
Courrier électronique: c.patoux@lacroix-city.com📧
Fax: +33 478470698 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lacroix-city.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2020/S 222-543863 (2020-11-10)