Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux pour 540 logements sur le département du Doubs

Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux pour 540 logements sur le département du Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-24 Avis de marché
2020-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Brève description:
Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux pour 540 logements sur le département du Doubs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195455
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'estimation du marché est calculée sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 670 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux pour 540 logements sur le département du Doubs. Livraisons sur les communes suivantes situées sur le département du Doubs: Arc et Senans, Avoudrey, Badevel, Charquemont, Clerval, Cussey-sur-l'Ognon, Damprichard, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Fourbanne, Fourg, Gilley, Goux-les-Usiers, Laissey, Le Russey, Liesle, L'Isle-sur-le-Doubs, Lods, Maîche, Merey-sous-Montrond, Montenois, Montgesoye, Mouthe, Orchamps Vennes, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Quingey, Rougemont, Saone, Vuillafans. La localisation précise de chacun des ces points de livraison est indiquée dans les pièces de la consultation (annexe 1 au CCTP — bordereau des prix).
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Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: L'estimation du marché est calculée sur sa durée totale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-195455 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 362 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le directeur général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310435
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195455
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché à prix unitaires, le montant total du marché, indiqué au II.1.7), est basé sur une estimation sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux pour 540 logements sur le département du Doubs. Livraisons sur les communes suivantes situées sur le département du Doubs: Arc et Senans, Avoudrey, Badevel, Charquemont, Clerval, Cussey-sur-l'Ognon, Damprichard, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Fourbanne, Fourg, Gilley, Goux-les-Usiers, Laissey, Le Russey, Liesle, L'Isle-sur-le-Doubs, Lods, Maîche, Mérey-sous-Montrond, Montenois, Montgesoye, Mouthe, Orchamps-Vennes, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Quingey, Rougemont, Saone, Vuillafans. La localisation précise de chacun des ces points de livraison est indiquée dans les pièces de la consultation (annexe 1 au CCTP — bordereau des prix).
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Informations complémentaires:
S'agissant d'un marché à prix unitaires, le montant total du marché, indiqué au II.1.7), est basé sur une estimation sur la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: CGP Primagaz
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 362 342 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 127-310435 (2020-07-01)