Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de Vesoul

Commune de Vesoul

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Viande › Viande d'agneau et de mouton
• Viande › Viande de porc
• Viande › Viandes diverses
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée › Lard
• Volaille fraîche › Dindes
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Viandes diverses 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Pain 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Code postal: 70014
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.jeanmougin@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384786400 📞
Fax: +33 384786445 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461473
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 17
Intitulé du lot: Légumes non spécifiques conventionnels
Numéro du lot: 1
Brève description: Légumes non spécifiques conventionnels.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1.1.2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse deux fois pour une période d'un an, sans toutefois que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. la reconduction est expresse.

Intitulé du lot: Légumes spécifiques conventionnels
Numéro du lot: 2
Brève description: Légumes spécifiques conventionnels.
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Fruits non spécifiques conventionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits non spécifiques conventionnels.
Intitulé du lot: Fruits spécifiques conventionnels
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits spécifiques conventionnels.
Intitulé du lot: Légumes biologiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Légumes biologiques.
Intitulé du lot: Fruits biologiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Fruits biologiques.
Intitulé du lot: Viandes porcines fraîches et saucisses: label rouge fermier ou porc fermier
Numéro du lot: 7
Brève description: Viandes porcines fraîches et saucisses: label rouge fermier ou porc fermier.
Intitulé du lot: Viandes bovines et ovines fraîches et crues: conventionnelles et biologiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes bovines et ovines fraîches et crues: conventionnelles et biologiques.
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1.1. 2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse deux fois pour une période d'un an, sans toutefois que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La reconduction est expresse.

Intitulé du lot: Viandes de volailles fraîches et crues: label rouge fermier ou volaille fermière
Numéro du lot: 9
Brève description:

Viandes de volailles fraîches et crues: label rouge fermier ou volaille fermière.

Intitulé du lot: Produits laitiers et ovoproduits conventionnels
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits conventionnels.
Intitulé du lot: Produits laitiers et ovoproduits biologiques
Numéro du lot: 11
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits biologiques.
Intitulé du lot: Pain frais conventionnel et biologique
Numéro du lot: 12
Brève description: Pain frais conventionnel et biologique.
Intitulé du lot: Poissons surgelés
Numéro du lot: 13
Brève description: Poissons surgelés.
Intitulé du lot: Épicerie et boissons conventionnelles
Numéro du lot: 14
Brève description: Épicerie et boissons conventionnelles.
Intitulé du lot: Épicerie et boissons biologiques
Numéro du lot: 15
Brève description: Épicerie et boissons biologiques.
Intitulé du lot: Produits surgelés divers
Numéro du lot: 16
Brève description: Produits surgelés divers.
Intitulé du lot: Charcuterie traiteur
Numéro du lot: 17
Brève description: Charcuterie traiteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les entreprises de création récente, ne disposant pas de trois bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-461473 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 518 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 rue Paul-Morel
Contact
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175058
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-461473
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Viandes porcines fraiches et saucisses: label rouge fermier ou porc fermier
Brève description: Viandes porcines fraiches et saucisses: label rouge fermier ou porc fermier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Actifrais SAS
Adresse postale: 65 rue Jean-Mermoz
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 13 784 EUR 💰
Nom: Actifrais
Valeur totale du marché: 14 640 EUR 💰
Nom: Sapam Franche-Comté
Adresse postale: 3 rue de l'Industrie
Commune postale: Pirey
Code postal: 25480
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 12 588 EUR 💰
7 960 EUR 💰
25 600 EUR 💰
49 204 EUR 💰
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: BP 40060
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29392
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 30 720 EUR 💰
109 620 EUR 💰
Nom: Pomona
Adresse postale: 3 av. du Docteur-Ténine, CS 80038
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 68 612 EUR 💰
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16 896 EUR 💰
Nom: Association Manger BIO BFC
Adresse postale: 19 avenue Pierre-Larousse
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 54 720 EUR 💰
Nom: SARL Courtois
Adresse postale: 10 rue André-Maginot
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 520 EUR 💰
30 864 EUR 💰
Nom: Pro à Pro Nord
Adresse postale: 18 rue André-Pett
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 13 544 EUR 💰
Nom: France Gastronomie Export
Adresse postale: 10 rue des Chanets
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Valeur totale du marché: 20 708 EUR 💰
15 844 EUR 💰
Nom: Sysco France Sas
Valeur totale du marché: 16 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— garanties et capacités techniques et financières,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 069-175058 (2021-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)