La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de Vesoul”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de Vesoul. Les présentes prestations...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes non spécifiques conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Légumes non spécifiques conventionnels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1.1.2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire, si...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1.1.2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse deux fois pour une période d'un an, sans toutefois que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. la reconduction est expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes spécifiques conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Légumes spécifiques conventionnels.
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1.1.2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire, si...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1.1.2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse deux fois pour une période d'un an, sans toutefois que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La reconduction est expresse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits non spécifiques conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fruits non spécifiques conventionnels.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits spécifiques conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fruits spécifiques conventionnels.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Légumes biologiques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fruits biologiques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes porcines fraîches et saucisses: label rouge fermier ou porc fermier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: Viandes porcines fraîches et saucisses: label rouge fermier ou porc fermier.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes bovines et ovines fraîches et crues: conventionnelles et biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Description du marché: Viandes bovines et ovines fraîches et crues: conventionnelles et biologiques.
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1.1. 2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1.1. 2021 ou à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse deux fois pour une période d'un an, sans toutefois que la durée globale de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La reconduction est expresse.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Viandes de volailles fraîches et crues: label rouge fermier ou volaille fermière” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Poulets📦
Produits/services supplémentaires: Dindes📦
Description du marché:
“Viandes de volailles fraîches et crues: label rouge fermier ou volaille fermière.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovoproduits conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits conventionnels.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovoproduits biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits biologiques.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain frais conventionnel et biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: Pain frais conventionnel et biologique.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Description du marché: Poissons surgelés.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie et boissons conventionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Description du marché: Épicerie et boissons conventionnelles.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie et boissons biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Épicerie et boissons biologiques.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Produits surgelés divers.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Lard📦
Description du marché: Charcuterie traiteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les entreprises de création récente, ne disposant pas de trois bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
“Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux...”
Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-461473 (2020-09-29)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Vesoul. Les présentes prestations...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 518 270 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Viandes porcines fraiches et saucisses: label rouge fermier ou porc fermier
Description
Description du marché: Viandes porcines fraiches et saucisses: label rouge fermier ou porc fermier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Légumes non spécifiques conventionnels
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Actifrais SAS
Adresse postale: 65 rue Jean-Mermoz
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 784 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Légumes spécifiques conventionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: Actifrais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 640 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fruits non spécifiques conventionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapam Franche-Comté
Adresse postale: 3 rue de l'Industrie
Commune postale: Pirey
Code postal: 25480
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 588 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fruits spécifiques conventionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 960 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20016
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Légumes biologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20017
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fruits biologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 204 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20018
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Viandes porcines fraîches et saucisses: label rouge fermier ou porc fermier
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: BP 40060
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29392
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 720 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20019
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Viandes bovines et ovines fraîches et crues: conventionnelles et biologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 620 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20020
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Viandes de volailles fraîches et crues: label rouge fermier ou volaille fermière” Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona
Adresse postale: 3 av. du Docteur-Ténine, CS 80038
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 612 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20021
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Produits laitiers et ovoproduits conventionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 896 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20022
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produits laitiers et ovoproduits biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Manger BIO BFC
Adresse postale: 19 avenue Pierre-Larousse
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 720 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20023
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Pain frais conventionnel et biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Courtois
Adresse postale: 10 rue André-Maginot
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 520 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20024
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Poissons surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 864 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20025
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Épicerie et boissons conventionnelles
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro Nord
Adresse postale: 18 rue André-Pett
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 544 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20026
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Épicerie et boissons biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: France Gastronomie Export
Adresse postale: 10 rue des Chanets
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 708 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20027
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Produits surgelés divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 844 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20028
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Charcuterie traiteur
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France Sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 384 💰
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.” Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 069-175058 (2021-04-05)