Fourniture de carburants (vrac)

Pays de Montbéliard Agglomération

Les prestations consistent à fournir et livrer des carburants (en vrac) sur divers site de PMA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-03-31 Informations complémentaires
2020-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 20005bp/Jo
Brève description:
Les prestations consistent à fournir et livrer des carburants (en vrac) sur divers site de PMA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128032
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gasoil non routier et fioul supérieur
Numéro du lot: 01
Brève description: Gasoil non routier et fioul supérieur.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
L'acheteur pourra modifier le nombre de sites de livraison (en plus ou en moins) indiqués au contrat selon les modalités prévues à l'article 10.3.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fioul domestique
Numéro du lot: 02
Brève description: Fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 15 834 EUR 💰
Intitulé du lot: Gasoil en vrac
Numéro du lot: 03
Brève description: Gasoil en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 2 533 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix au litre (l) fixés au barème, précisé par la candidat. Les prix sont ajustables. Délai de paiement à 30 jours. Le contrat ne prévoit pas de retenue de garantie ni d'avance. Le délai de livraison est proposé par le candidat sans pouvoir dépasser deux jours.
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La durée du marché court à compter de la notification et s'achèvera au 31.7.2023. En application des articles L. 2194-1 et R. 2194-1, l'acheteur se réserve la possibilité de modifier le nombre et le lieu des sites de livraison à l'article 10.3 du contrat, en cours de marché visés. Les modalités de mise en œuvre de la clause sont précisées à l'article 10.4.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est également proposé. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info
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Les modalités de dépôts des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au Règlement de consultation (RC). Les candidatures et les offres sont analysées sur la base d'un critère unique unique: le prix et conformément aux prescriptions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 054-128032 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157312
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128032
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2020/S 066-157312 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1772261.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard agglomération
Commune postale: Montbeliard Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374615
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: 2 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 167975.28 EUR 💰
5820.33 EUR 💰
1598465.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants (TTC), et pour une période de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 153-374615 (2020-08-05)
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Produits/services:
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