Les prestations consistent à fournir et livrer des carburants (en vrac) sur divers site de PMA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants (vrac)
20005bp/Jo
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Les prestations consistent à fournir et livrer des carburants (en vrac) sur divers site de PMA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Brève description
Les prestations consistent à fournir et livrer des carburants (en vrac) sur divers site de PMA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gasoil non routier et fioul supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Gasoil non routier et fioul supérieur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra modifier le nombre de sites de livraison (en plus ou en moins) indiqués au contrat selon les modalités prévues à l'article 10.3.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Fioul domestique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 834 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gasoil en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Gasoil en vrac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 533 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix au litre (l) fixés au barème, précisé par la candidat. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix au litre (l) fixés au barème, précisé par la candidat. Les prix sont ajustables. Délai de paiement à 30 jours. Le contrat ne prévoit pas de retenue de garantie ni d'avance. Le délai de livraison est proposé par le candidat sans pouvoir dépasser deux jours.
La durée du marché court à compter de la notification et s'achèvera au 31.7.2023. En application des articles L. 2194-1 et R. 2194-1, l'acheteur se réserve la possibilité de modifier le nombre et le lieu des sites de livraison à l'article 10.3 du contrat, en cours de marché visés. Les modalités de mise en œuvre de la clause sont précisées à l'article 10.4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est également proposé. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info
Les modalités de dépôts des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au Règlement de consultation (RC). Les candidatures et les offres sont analysées sur la base d'un critère unique unique: le prix et conformément aux prescriptions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-128032 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 066-157312 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Commune postale: Montbeliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1772261.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gasoil non routier et fioul supérieur
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: 2 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167975.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fioul domestique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5820.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Gasoil en vrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1598465.97 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants (TTC), et pour une période de 3 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-374615 (2020-08-05)