Fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées
Fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées au bénéfice d'un groupement régional de commandes comprenant dix membres dont la CCI métropolitaine Aix Marseille Provence en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Adresse postale: 9 La Canebière — palais de la Bourse — CS 21856
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13221
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, marchés et assurances.
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ccimp.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI territoriale et métropolitaine Nice Côte d''azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel — CS 11259
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI territoriale du Pays d'Arles
Adresse postale: Avenue de la 1ère Division de la France Libre — BP 10039
Commune postale: Arles Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Général Leclerc — CS 90008
Commune postale: Toulon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI territoriale du Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès — BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 01
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ecole d'enseignement supérieur Kedge Business School
Adresse postale: 680 cours de la Libération
Commune postale: Talence
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SASU Anse de la Réserve
Adresse postale: Palais de la Bourse — 9 La Canebière — CS 24856
Commune postale: Marseille Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de...”
Titre
Fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées
20-M-S3V-039
Fourniture d'électricité et de gaz naturel « rendus sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées au bénéfice d'un groupement régional de commandes comprenant dix membres dont la CCI métropolitaine Aix Marseille Provence en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité « rendue sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées...”
Description du marché
Fourniture d'électricité « rendue sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées pour les points de livraison raccordés au réseau public de distribution exploité par ENEDIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de fournitures ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de fournitures ayant pour objet l'extension de fournitures ou d'installations existantes et/ou un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions des articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes engageant son titulaire sur des prix unitaires de fourniture et de prestations définis à l'article onze du CCAP, mises en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes engageant son titulaire sur des prix unitaires de fourniture et de prestations définis à l'article onze du CCAP, mises en œuvre par chacun des membres du groupement en fonction de leurs besoins propres et chacun pour ce qui le concerne. Le contrat exclut toute forme d'abonnement. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel « rendu sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées...”
Description du marché
Fourniture de gaz naturel « rendu sur site » incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées pour les points de livraison raccordés aux réseaux publics de distribution exploités par GRDF et regaz Bordeaux.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes engageant son titulaire sur des prix unitaires de fourniture et de prestations définis à l'article onze du CCAP, mises en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes engageant son titulaire sur des prix unitaires de fourniture et de prestations définis à l'article onze du CCAP, mises en œuvre par chacun des membres du groupement en fonction de leurs besoins propres et chacun pour ce qui le concerne. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME, ou: lettre de candidature/désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) + déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant pour les...”
Liste et brève description des conditions
DUME, ou: lettre de candidature/désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) + déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant pour les trois derniers exercices disponibles le CA global et le CA en rapport avec l'activité objet du lot concerné + déclaration sur l'honneur attestant, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du même code. Extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait K-Bis. Délégation de pouvoirs si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social légalement habilité et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni. Si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9): copie du ou des jugements prononcés l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché. Si les pièces de l'offre sont signées par le mandataire d'un groupement: document d'habilitation du mandataire pour signer l'offre signé par chaque membre du groupement. Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques civils et professionnels pertinents au regard de l'objet marché. Attestation de régularité fiscale délivrée postérieurement à la clôture du dernier exercice. Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de six mois. Certificat annuel de régularité Agefiph (DOETH) obligatoire si effectif + vingt salariés (articles L. 5212-1 et suivants du code du travail). Déclaration sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers datant de moins de six mois ou Liste nominative des personnels étrangers salariés soumis à autorisation de travail, datant de moins de six mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot n un « Electricité »: autorisation ministérielle d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot n un « Electricité »: autorisation ministérielle d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, délivrée conformément aux dispositions des articles L. 333-1 et R. 333-1 du code de l'energie + déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est détenteur d'un contrat GRD-Fournisseur (GRD-F), lui permettant de contractualiser simultanément la fourniture et l'acheminement de l'électricité. Pour le lot n deux « Gaz naturel »: déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est détenteur d'une autorisation ministérielle de fournisseur de gaz naturel, délivrée conformément aux dispositions des articles L. 443-1 à L. 443-4 du code de l'énergie.
“Pour le lot n un « Electricité »: autorisation ministérielle (précitée) d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou...”
Pour le lot n un « Electricité »: autorisation ministérielle (précitée) d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes + déclaration sur l'honneur (précitée) attestant que le candidat est détenteur d'un contrat GRD-Fournisseur (GRD-F). Pour le lot n deux « Gaz naturel »: déclaration sur l'honneur (précitée) attestant que le candidat est détenteur d'une autorisation ministérielle de fournisseur de gaz naturel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot n 1 « Electricité »: autorisation ministérielle d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot n 1 « Electricité »: autorisation ministérielle d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, délivrée conformément aux dispositions des articles L. 333-1 et R. 333-1 du code de l'energie + déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est détenteur d'un contrat GRD-Fournisseur (GRD-F), lui permettant de contractualiser simultanément la fourniture et l'acheminement de l'électricité. Pour le lot n deux « Gaz naturel »: déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est détenteur d'une autorisation ministérielle de fournisseur de gaz naturel, délivrée conformément aux dispositions des articles L. 443-1 à L. 443-4 du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot n un « Electricité » : autorisation ministérielle (précitée) d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot n un « Electricité » : autorisation ministérielle (précitée) d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes + déclaration sur l'honneur (précitée) attestant que le candidat est détenteur d'un contrat GRD-Fournisseur (GRD-F). Pour le lot n deux « Gaz naturel »: déclaration sur l'honneur (précitée) attestant que le candidat est détenteur d'une autorisation ministérielle de fournisseur de gaz naturel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours de la dernière année d'exécution de chacun des lots.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Sur trois ans, la fourniture est évaluée à 10,919 Gwh/An (lot un) et 8,162 Gwh/An (lot deux). Les historiques ne sont pas un engagement de consommation et...”
Sur trois ans, la fourniture est évaluée à 10,919 Gwh/An (lot un) et 8,162 Gwh/An (lot deux). Les historiques ne sont pas un engagement de consommation et servent à vérifier le respect du seuil de tolérance en cas d'évolution du périmètre. Pour le lot n un, l'acheteur souhaite des offres utilisant cent % de son droit ARENH. Si les conditions de marché sont favorables, il se réserve le droit de demander des offres sans Arenh pour une ou plusieurs années civiles de fourniture. Pour chaque lot, le dossier de consultation pourra être rectifié et les candidats en seront informés au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de réception des plis, soit au plus tard le 18.6.2020 à 12h30 sur la base d'une remise des plis au 24.6.2020 à 12h30. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des plis est reportée, cette disposition est applicable sur la base de cette nouvelle date. Lescandidats produiront un dossier de candidature complet dès la remise du pli incluant les déclarations, attestations et certificats normalement exigés du seul soumissionnaire pressenti pour être titulaire. Toutes les pièces de l'offre doivent être signées électroniquement dès la remise du pli. Au lendemain du jour limite fixé pour la remise des plis, le 25.6.2020 (sur la base d'une remise des plis le 24.6.2020 à 12h30), il sera procédé: au plus tard à 15h30, information adressée aux candidats non retenus; au plus tard à 16h00, communication au(x) titulaire(s) pressentis de l'engagement du pouvoir adjudicateur à signer le marché après expiration d'un délai de onze jours; en conséquence le titulaire pressenti s'engage à prolonger la durée de validité de son offre jusqu'à la notification effective du marché à l'expiration du délai de onze jours précité. Dans l'éventualité d'une procédure contentieuse d'urgence (référé précontractuel), lemarché ne pouvant pas valablement être signé, les conséquences d'un débouclage des positions prises par le titulaire pressenti restent à la charge exclusive de ce dernier. Pour chaque lot, le CCAP prévoit les modalités d'évolution des prix (article douze) et les modalités d'application de pénalités (article dix-huit). Lot un: notation du prix n(c1) sur quatre points = 4-((off-md)/4) avec off = montant de référence de l'offre jugée recevable notée et md = montant de référence de l'offre jugée recevable la moins disante. Montant de référence = prix moyen pondéré (cellule G23 du DQE) + dix % du prix unitaire des garanties d'origine (cellule G23 du BPU). Notation des aspects qualitatifs de l'offre n(c2) sur quatre points = [N(Sc1)X50%]+[N(Sc2)X25%] + [N(Sc3)X25 %] avec n(sc1) amélioration proposée sur le taux de la tolérance de l'évolution du périmètre [cinquante % de n(c2)] sur quatre points = 4((off-10 %)/(md-10 %)) avec off = taux (%) de l'offre jugée recevable notée et md = taux (%) de l'offre jugée recevable la mieux disante; n(sc2) amélioration / détérioration des modalités d'évolution du dispositif Arenh (en + ou en -) par rapport aux modalités souhaitées [vingt-cinq % de n(c2)] sur quatre points avec quatre = très améliorée, trois = améliorée, deux =satisfaisante, un = dégradée, zéro = très dégradée; n(sc3) présence de clause Swap et qualité des modalités de sa mise en œuvre [vingt-cinq % de n(c2)] sur quatre points avec quatre = très satisfaisante, trois = satisfaisante, deux = peu satisfaisante, un =insuffisante, zéro = absence de clause. Notation finale n(f) sur quatre-cent = [80xn(C1)]+[20xn(C2)]. Lot deux: notation du prix n(c1) sur quatre points = 4-((off-md)/2) avec off = montant de référence de l'offre jugée recevable notée et md = montant de référence de l'offre jugée recevable la moins disante. Montant de référence = prix moyen pondéré (cellule G33 du DQE). Notation des aspects qualitatifs de l'offre n(c2) sur quatre points = 4((off-10 %)/(md-10 %)) avec off = taux (%) de l'offre jugée recevable notée et md = taux (%) de l'offre jugée recevable la mieux disante. Notation finale n(f) sur quatre-cent = [80xn(C1)]+[20xn(C2)].
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2224 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-239545 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 la Canebière — palais de la Bourse — CS 21856
Personne de contact: Service achats, marchés et assurances
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI territoriale et métropolitaine Nice-Côte-d'Azur
Adresse postale: avenue de la 1re Division de la France Libre — BP 10039
Nom: CCI territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
Nom: École d'enseignement supérieur Kedge Business School
Nom: Sasu Aéroport Avignon Provence
Nom: Sasu Anse de la réserve
Adresse postale: palais de la Bourse — 9 la Canebière — CS 24856
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et de gaz naturel «rendus sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de...”
Titre
Fourniture d'électricité et de gaz naturel «rendus sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées
20-M-S3V-039
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Brève description:
“Fourniture d'électricité et de gaz naturel «rendus sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de...”
Brève description
Fourniture d'électricité et de gaz naturel «rendus sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées au bénéfice d'un groupement régional de commandes comprenant dix membres dont la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 543 552 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité «rendue sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées...”
Description du marché
Fourniture d'électricité «rendue sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées pour les points de livraison raccordés au réseau public de distribution exploité par Enedis.
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Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel «rendu sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées...”
Description du marché
Fourniture de gaz naturel «rendu sur site» incluant la gestion de l'acheminement dans le cadre d'un contrat unique, et prestations de services associées pour les points de livraison raccordés aux réseaux publics de distribution exploités par GRDF et regaz bordeaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-M-S3V-039-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: e-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.e-pango.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 206 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-M-S3V-039-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://prod.gaz-europeen.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 346 💰
“Lot 1 — électricité. Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes mis en œuvre par chacun des membres du groupement d'acheteurs, en fonction de ses...”
Lot 1 — électricité. Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes mis en œuvre par chacun des membres du groupement d'acheteurs, en fonction de ses besoins propres et chacun pour ce qui le concerne.
L'accord-cadre ne comporte aucun seuil minimum ni aucun seuil maximum annuels de commandes.
Le contrat entre en vigueur à la date de la notification d'attribution (7.7.2020), date qui n'emporte pas le début de la fourniture d'énergie mais qui vous engage, envers les membres du groupement d'acheteurs et le Gestionnaire du réseau de distribution (GRD), à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations.
Le contrat prend fin, de manière définitive et sans reconduction possible, le 31.12.2023.
La fourniture débute à compter du 1.1.2021, à l'exception du point de livraison suivant: PDL nº 30002530001688: début au 1.3.2021 (CCI du Var 83130 La Garde).
Lot 2 — gaz naturel Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes mis en œuvre par chacun des membres du groupement d'acheteurs, en fonction de ses besoins propres et chacun pour ce qui le concerne. L'accord-cadre ne comporte aucun seuil minimum ni aucun seuil maximum annuels de commandes.
Le contrat entre en vigueur à la date de la notification d'attribution (7.7.2020), date qui n'emporte pas début de la fourniture d'énergie mais qui vous engage, envers les membres du groupement d'acheteurs et le Gestionnaire du réseau de distribution (GRD), à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations.
La fourniture débute à compter du 1.1.2021, à l'exception des points de livraison suivants:
— PCE nº 83498: début au 1.3.2021 (Kedge business school 33400 Talence);
— PCE nº 299821: début au 1.3.2021 (Kedge business school 33400 Talence);
— PCE 25187409460621: début au 1.1.2023 (Anse de la Réserve 13007 Marseille).
Le contrat prend fin, de manière définitive et sans reconduction possible, le 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 179-431906 (2020-09-10)