Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison et de points de comptage et d'estimation du CCAS de Cannes et des services associés à cette fourniture.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1 alinéa du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le nombre de soumissionnaires admis n'est pas limité.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés
2020-10”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison et de points de comptage et d'estimation du...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison et de points de comptage et d'estimation du CCAS de Cannes et des services associés à cette fourniture.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1 alinéa du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le nombre de soumissionnaires admis n'est pas limité.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité rendu site des services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Cannes (département des Alpes...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Cannes (département des Alpes Maritimes — 06).
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Description du marché:
“Fourniture d'électricité rendu site des services associés.
À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de...”
Description du marché
Fourniture d'électricité rendu site des services associés.
À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en MWh électrique: 550 MWh électriques — an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1 alinéa, la durée de l'accord-cadre est de 2 (deux) ans, à compter de sa notification....”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1 alinéa, la durée de l'accord-cadre est de 2 (deux) ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans.
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Informations complémentaires: Confère DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu site des services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en MWh PCS de gaz naturel: 2 200 MWh...”
Description du marché
À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en MWh PCS de gaz naturel: 2 200 MWh PCS de gaz naturel/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les candidats produisent à l'appui de leur candidature les documents et...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les candidats produisent à l'appui de leur candidature les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Confère DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS de Cannes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le titulaire transmet ses demandes de paiement conformément à l'ordonnance 2014-697 du 26.6.2014.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures...”
Le titulaire transmet ses demandes de paiement conformément à l'ordonnance 2014-697 du 26.6.2014.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique la rejettera.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille — place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 225-552654 (2020-11-13)