ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden).
Dans le cadre de la présente procédure, ARTE souhaite confier à des fournisseurs d'énergie des accords-cadres concernant:
— la fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France (lot 1) et d'ARTE GEIE (lot 2),
— la fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE (lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Arte geie
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secteur appels d'offres — Bereich Ausschreibungen
Téléphone: +33 390142222📞
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv📧
Fax: +33 390142040 📠
Région: France🏙️
URL: www.arte.tv🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et de gaz naturel — acheminement et services associés
20024000”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en...”
Brève description
ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden).
Dans le cadre de la présente procédure, ARTE souhaite confier à des fournisseurs d'énergie des accords-cadres concernant:
— la fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France (lot 1) et d'ARTE GEIE (lot 2),
— la fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE (lot 3).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France à Issy-les-Moulineaux (électricité 3 sites BT INDEX).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique verte pour le site d'ARTE GEIE à Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg Cedex.
Description du marché:
“Fourniture d’énergie électrique verte pour le site d'ARTE GEIE à Strasbourg (électricité 1 site HTA courbe de mesure).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE à Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel avec les composantes d’acheminement, de gestion et de stockage, de modulation, avec les services associés pour le site ARTE GEIE...”
Description du marché
Fourniture de gaz naturel avec les composantes d’acheminement, de gestion et de stockage, de modulation, avec les services associés pour le site ARTE GEIE (gaz naturel 1 site moyenne capacité T3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur pour la mise en œuvre de la présente procédure est le groupement de commandes constitué entre:
— ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine...”
Le pouvoir adjudicateur pour la mise en œuvre de la présente procédure est le groupement de commandes constitué entre:
— ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg,
— ARTE France, 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTE GEIE, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique (articles L. 2113.6, L. 2113-7, L. 2113-8 et L. 2313-4), à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres du groupement.
Les accords-cadres seront conclus pour une durée ferme de 4 années à compter de la date d’entrée en vigueur fixée en mars 2020.
Les accords-cadres sont multi-attributaires (sans nombre maximal) selon les conditions définies à l’article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Ils sont passés selon les modalités de l’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.
Les candidatures et offres, dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation, seront impérativement remises par voie électronique sur le profil acheteur d’ARTE GEIE uniquement à l’adresse: https://alsacemarchespublics.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou
— de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou
— en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 024-052904 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ARTE France
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Dans le cadre de la présente procédure, ARTE souhaitait confier à des fournisseurs d'énergie des accords-cadres concernant:
— la fourniture d’énergie...”
Brève description
Dans le cadre de la présente procédure, ARTE souhaitait confier à des fournisseurs d'énergie des accords-cadres concernant:
— la fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France (lot 1) et d'ARTE GEIE (lot 2),
— la fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE (lot 3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France à Issy-les-Moulineaux (électricité 3 sites BT Index).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 quai du Chanone Winterer, 67080 Strasbourg Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-052904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d’électricité verte pour les sites d'ARTE France
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Oui Energy
Numéro d'enregistrement national: FR82476353600011
Adresse postale: 2 rue Hegel
Commune postale: Lille-Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies Strasbourg SA
Numéro d'enregistrement national: Fr5011931710002
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAVE Energies
Numéro d'enregistrement national: FR40530609668
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: Fourniture d'électricité verte pour les sites d'ARTE France
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie SA
Numéro d'enregistrement national: FR55442395448
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'électricité verte pour le site d'ARTE GEIE à Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Oui energy
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546666.67 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: FR5011931710002
Code postal: 67932
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546666.67 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546666.67 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE à Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Le pouvoir adjudicateur pour la mise en œuvre de la présente procédure est le groupement de commandes constitué entre:
— ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine...”
Le pouvoir adjudicateur pour la mise en œuvre de la présente procédure est le groupement de commandes constitué entre:
— ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg,
— ARTE France, 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTE GEIE a été le coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l’ordonnance N 2009-515 du 7.5.2009 (référé contractuel), au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l’ordonnance N 2009-515 du 7.5.2009 (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution des marchés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 137-336563 (2020-07-15)