Fourniture d'électricité BT — 3-36 kVA

Ville de Chalon-sur-Saône

Fourniture d'électricité pour sites BT de 3 à 36 kVA pour le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Chalon-sur-Saône. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique de Chalon-sur-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AO20MGV35
Brève description:
Fourniture d'électricité pour sites BT de 3 à 36 kVA pour le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Chalon-sur-Saône. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique de Chalon-sur-Saône.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: BP 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.marmorat@legrandchalon.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69420&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378783
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence: Ao20mgv35.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 755 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour sites BT — 3-36 kVA pour les bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 410 sites.
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Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour sites BT — 3-36 kVA pour l'éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 250 sites.
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Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chatenoy-le-Royal
Adresse postale: 10 rue du Bourg
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71860
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crissey
Adresse postale: 1 rue de Saône
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaines
Adresse postale: 15 Grande Rue
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fragnes La Loyère
Adresse postale: 64 rue du Bourg
Commune postale: Fragnes
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Code postal: 71640
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rully
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Rully
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Loup-Géanges
Adresse postale: 12 rue Jean-Baptiste Cautin
Commune postale: Saint-Loup-Géanges
Code postal: 71350
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mard-de-Vaux
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint-Mard-de-Vaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, BP 90360
Commune postale: Saint-Rémy
Code postal: 71109
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Virey-le-Grand
Adresse postale: 2 place François Droux
Commune postale: Virey-le-Grand
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 40116
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chatenoy-le-Royal
Adresse postale: 2 rue Colette
Code postal: 71880
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Adresse Internet: http://Wwwchalon.fr 🌏
: http://Wwwchalonsursaone.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2020/S 155-378783 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité pour sites BT de 3 à 36 kva pour le groupement de commande dont le coordonnateur est la Ville de Chalon-sur-Saône. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 3 918 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553133
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-378783
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le montant attribué correspond à une estimation de consommation sur trois ans (montant non contractuel). Les trois opérateurs économiques suivants ont été déclarés attributaires du lot 1 et du lot 2: EDF, Total Direct Énergie et Greenyellow.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour sites BT -3-36 kva pour les bâtiments
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 410 sites.
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Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour sites BT -3-36 kva pour l'éclairage public
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 250 sites.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance de la plate-forme informatique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (pondération): 34

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 740 807 EUR 💰
2 178 068 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://Total.fr 🌏
Nom: Greenyellow
Adresse postale: 1 cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Greenyellow.fr 🌏
Adresse postale: total.Fr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtenoy-le-Royal
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Virey-le Grand
CCAS de la ville de Châtenoy-le-Royal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014 le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2020/S 225-553133 (2020-11-13)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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