Fourniture d'électricité pour sites BT de 3 à 36 kVA pour le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Chalon-sur-Saône. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique de Chalon-sur-Saône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chatenoy-le-Royal
Adresse postale: 10 rue du Bourg
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71860
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Crissey
Adresse postale: 1 rue de Saône
Commune postale: Crissey
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Fontaines
Adresse postale: 15 Grande Rue
Commune postale: Fontaines
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Fragnes La Loyère
Adresse postale: 64 rue du Bourg
Commune postale: Fragnes
Nom: Ville de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71640
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rully
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Rully
Nom: Ville de Saint-Loup-Géanges
Adresse postale: 12 rue Jean-Baptiste Cautin
Commune postale: Saint-Loup-Géanges
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Mard-de-Vaux
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint-Mard-de-Vaux
Nom: Ville de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, BP 90360
Commune postale: Saint-Rémy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Virey-le-Grand
Adresse postale: 2 place François Droux
Commune postale: Virey-le-Grand
Nom: CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 40116
Nom: CCAS de la Ville de Chatenoy-le-Royal
Adresse postale: 2 rue Colette
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité BT — 3-36 kVA
AO20MGV35
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité pour sites BT de 3 à 36 kVA pour le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Chalon-sur-Saône. La consultation...”
Brève description
Fourniture d'électricité pour sites BT de 3 à 36 kVA pour le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Chalon-sur-Saône. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique de Chalon-sur-Saône.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 755 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour sites BT — 3-36 kVA pour les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 410 sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour sites BT — 3-36 kVA pour l'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 250 sites.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 005 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
10:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/e-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence: Ao20mgv35.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 155-378783 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Châtenoy-le-Royal
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Nom: Ville de Virey-le Grand
Nom: CCAS de la ville de Châtenoy-le-Royal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité BT 3-36 kva
AO20MGV35
Brève description:
“Fourniture d'électricité pour sites BT de 3 à 36 kva pour le groupement de commande dont le coordonnateur est la Ville de Chalon-sur-Saône. La consultation...”
Brève description
Fourniture d'électricité pour sites BT de 3 à 36 kva pour le groupement de commande dont le coordonnateur est la Ville de Chalon-sur-Saône. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 918 876 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour sites BT -3-36 kva pour les bâtiments
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 410 sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance de la plate-forme informatique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour sites BT -3-36 kva pour l'éclairage public
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 250 sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-378783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MGV35
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture d'électricité pour les bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 807 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture d'électricité pour l'éclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 178 068 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: http://Total.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 807 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Greenyellow
Adresse postale: 1 cours Antoine Guichard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
URL: http://Greenyellow.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 807 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 178 068 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: total.Fr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 178 068 💰
“Pour chaque lot, le montant attribué correspond à une estimation de consommation sur trois ans (montant non contractuel). Les trois opérateurs économiques...”
Pour chaque lot, le montant attribué correspond à une estimation de consommation sur trois ans (montant non contractuel). Les trois opérateurs économiques suivants ont été déclarés attributaires du lot 1 et du lot 2: EDF, Total Direct Énergie et Greenyellow.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014 le marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014 le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2020/S 225-553133 (2020-11-13)