Fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les bâtiments départementaux dont la puissance électrique est inférieure ou égale à 36 kva
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le titulaire du marché s'engage à la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrant les prestations de services associées l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre, la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie, les obligations d'économies d'énergies visées aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les bâtiments départementaux dont la puissance électrique est...”
Titre
Fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les bâtiments départementaux dont la puissance électrique est inférieure ou égale à 36 kva
20ff-Dajcp-1711-X
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le titulaire du marché s'engage à la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrant les prestations de services associées l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre, la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie, les obligations d'économies d'énergies visées aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le titulaire du marché s'engage à la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrant les prestations de services associées l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre, la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie les obligations d'économies d'énergies visées aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 selon la liste établie par le ministère de la transition écologique et solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/autorisation-dachat-delectricite-revente).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— pas d'avance;
— acomptes mensuels;
— cautionnement et garantie exigés: sans objet;
— marché financé à 100 % par les fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— pas d'avance;
— acomptes mensuels;
— cautionnement et garantie exigés: sans objet;
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-09-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électroniques, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com — Prestations supplémentaires éventuelles: offre ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique). L'absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Le choix de retenir ou non la prestation supplémentaire sera liée au montant cumulé de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 134-328805 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1 L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R. 2124-2 R. 2161-2 R. 2161-3 R. 2161-4 et R. 2161-5 du...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1 L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R. 2124-2 R. 2161-2 R. 2161-3 R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le titulaire du marché s'engage à la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrant les prestations de services associées l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique la mission de responsable d'équilibre la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie les obligations d'économie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300473.19 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1 L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R. 2124-2 R. 2161-2 R. 2161-3 R. 2161-4 et R. 2161-5 du...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1 L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R. 2124-2 R. 2161-2 R. 2161-3 R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le titulaire du marché s'engage à la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrant les prestations de services associées l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique la mission de responsable d'équilibre la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie les obligations d'économie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328805
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300473.19 💰
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél.+33 478141010, fax: +33 478141065, mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2020/S 200-484793 (2020-10-09)