La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA
AC14-20 C5”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison de puissances souscrites...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à exécuter sur le département de l'Isère (38).
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre.
Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre.
Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée.
Au stade du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture, ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité. Une copie sera intégrée à la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement Territoire d'énergie Isère. Les membres adhérents sont au nombre...”
La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement Territoire d'énergie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 158 dont la liste complète figure à l'annexe du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres.
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2-1º en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il est conclu pour une durée pour une durée de deux ans à compter de la date d'exécution ou date d'effet du marché subséquent, à savoir le 1.1.2021 à l'exception de certains PDL pour lesquels la date du 1.1.2021 sera différée.
Modalité de financement: le coordonnateur du groupement ainsi que chaque membre du groupement utilisent leurs ressources propres pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269).
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Source: OJS 2020/S 089-211769 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 rue Pierre Semard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA
AC14-20 C5”
Brève description:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95 %
Prix (pondération): 5 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC14-20 C5
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gaz électricité de Grenoble
Nom: Plum énergie
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 04 76 42 90 00/Fax.: +33 04 76 42 22 69);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: 33 04 76 42 90 00/Fax.: 33 04 76 42 22 69);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 04 76 42 90 00 / Fax.: 33 04 76 42 22 69);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: 33 04 76 42 90 00 / Fax.: 33 04 76 42 22 69).
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Source: OJS 2020/S 139-341977 (2020-07-17)