Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA

Territoire d'énergie Isère — TE38

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-05 Avis de marché
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère — TE38
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue pierre Semard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nalini Seissau
Téléphone: +33 476031920 📞
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Fax: +33 476033840 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.te38.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Aoste
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Aoste

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38490
Courrier électronique: accueil@mairie-aoste.org 📧
URL: http://www.mairie-aoste.org 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL de participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA AC14-20 C5”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison de puissances souscrites...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à exécuter sur le département de l'Isère (38).
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement Territoire d'énergie Isère. Les membres adhérents sont au nombre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 089-211769 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 27 rue Pierre Semard

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA AC14-20 C5”
Brève description:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95 %
Prix (pondération): 5 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211769

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC14-20 C5
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gaz électricité de Grenoble
Nom: Plum énergie
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-341977 (2020-07-17)