Fouille archéologique, rue des Nicottes, 39100 Choisey

Grand Dole Habitat

Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de trois parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012.
Les trois diagnostics effectués par Patrice Nowicki (INRAP) ont livré des vestiges et des structures archéologiques. Ils ont donné lieu à trois arrêtés de fouilles préventives objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scoop SAS Hades

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2020-ETU-0016
Brève description:

Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de trois parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012. Les trois diagnostics effectués par Patrice Nowicki (INRAP) ont livré des vestiges et des structures archéologiques. Ils ont donné lieu à trois arrêtés de fouilles préventives objet du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 6
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796010 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296382
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de trois parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012.

Les trois diagnostics effectués par Patrice Nowicki (INRAP) ont livré des vestiges et des structures archéologiques. Ils ont donné lieu à trois arrêtés de fouilles préventives objet du présent marché.

rue des Nicottes — 39100 Choisey — section ZD — parcelles 556, 557 et 564.

Durée de l'accord: 40 jours
Description des options:

— tranche optionnelle: fouilles supplémentaires;

— la tranche conditionnelle pourra être enclenchée sur décision du service régional de l'archéologie de Bourgogne Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— extrait Kbis de moins de trois mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296382 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de trois parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012. Les trois diagnostics effectués par Patrice Nowicki (INRAP) ont livré des vestiges et des structures archéologiques. Ils ont donné lieu à trois arrêtés de fouille préventive objet du présent marché.

Valeur totale du marché: 232 329 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594014
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296382
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les trois diagnostics effectués par Patrice Nowicki (INRAP) ont livré des vestiges et des structures archéologiques. Ils ont donné lieu à trois arrêtés de fouille préventive objet du présent marché.

Fouilles archéologiques, rue des Nicottes, 39100 Choisey, section ZD, Parcelles 556, 557 et 564.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Scoop SAS Hades
Adresse postale: 9 rue Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31103
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 232 329 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 240-594014 (2020-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie (11)

Services de géologie (5)