Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de trois parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012.
Les trois diagnostics effectués par Patrice Nowicki (INRAP) ont livré des vestiges et des structures archéologiques. Ils ont donné lieu à trois arrêtés de fouilles préventives objet du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique, rue des Nicottes, 39100 Choisey
2020-ETU-0016
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de trois parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques...”
Brève description
Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de trois parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012.
Les trois diagnostics effectués par Patrice Nowicki (INRAP) ont livré des vestiges et des structures archéologiques. Ils ont donné lieu à trois arrêtés de fouilles préventives objet du présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: rue des Nicottes — 39100 Choisey — section ZD — parcelles 556, 557 et 564.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle: fouilles supplémentaires;
— la tranche conditionnelle pourra être enclenchée sur décision du service régional de l'archéologie de...”
Description des options
— tranche optionnelle: fouilles supplémentaires;
— la tranche conditionnelle pourra être enclenchée sur décision du service régional de l'archéologie de Bourgogne Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-296382 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique rue des Nicottes, 39100 Choisey
2020-ETU-0016
Brève description:
“Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de trois parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques...”
Brève description
Grand Dole Habitat envisage la construction d'un ensemble locatif sur un terrain composé de trois parcelles ayant fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2012.
Les trois diagnostics effectués par Patrice Nowicki (INRAP) ont livré des vestiges et des structures archéologiques. Ils ont donné lieu à trois arrêtés de fouille préventive objet du présent marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 329 💰
Description
Description du marché:
“Fouilles archéologiques, rue des Nicottes, 39100 Choisey, section ZD, Parcelles 556, 557 et 564.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296382
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Scoop SAS Hades
Adresse postale: 9 rue Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31103
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 329 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 240-594014 (2020-12-04)