Formation préparatoire à l'obtention de la certification de gardien d'immeubles (formation intra-entreprise) — reconsultation suite à déclaration sans suite
Territoire habitat désire mettre en place un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative. L’office souhaite proposer à ses gestionnaires de vie locative la certification de gardien d’immeubles (certification enregistrée au RNCP). Cette formation se déroulera intra-entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule «Marchés publics», Marie Crozier
Téléphone: +33 384367079📞
Courrier électronique: m.crozier@th90.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏
URL de participation: http://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation préparatoire à l'obtention de la certification de gardien d'immeubles (formation intra-entreprise) — reconsultation suite à déclaration sans suite
2020-69”
Titre
Formation préparatoire à l'obtention de la certification de gardien d'immeubles (formation intra-entreprise) — reconsultation suite à déclaration sans suite
2020-69
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Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Territoire habitat désire mettre en place un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative. L’office souhaite proposer à ses...”
Brève description
Territoire habitat désire mettre en place un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative. L’office souhaite proposer à ses gestionnaires de vie locative la certification de gardien d’immeubles (certification enregistrée au RNCP). Cette formation se déroulera intra-entreprise.
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Cette formation est notamment axée autour des thématiques suivantes:
— de la surveillance et l’entretien du patrimoine (termes techniques, identification et...”
Description du marché
Cette formation est notamment axée autour des thématiques suivantes:
— de la surveillance et l’entretien du patrimoine (termes techniques, identification et traitement des dysfonctionnements), éléments à la charge du bailleur ou du locataire, etc.
— de la gestion administrative du bail (attribution du logement, modification et dénonciation du bail);
— de la gestion des relations avec les clients;
— du contrôle des prestations de propreté réalisées par un tiers;
— de la méthodologie des écrits professionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaire: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Réalisation de prestations similaire: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait Kbis à jour de l'entreprise;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait Kbis à jour de l'entreprise;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non-remise de la DC1 signée);
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (à ne fournir qu’en cas de non-remise de la DC1 signée);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu’en cas de nonremise de la DC2);
— preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation (numéro d’agrément);
— attestation de référencement DataDock.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
“Le délai d'exécution est situé entre 15 et 20 mois.
Des sous-critères sont appliqués au critère «valeur technique». Se référer au règlement de la...”
Le délai d'exécution est situé entre 15 et 20 mois.
Des sous-critères sont appliqués au critère «valeur technique». Se référer au règlement de la consultation pour plus d'information.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-475935 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Territoire Habitat désire mettre en place un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative. L’office souhaite proposer à ses...”
Brève description
Territoire Habitat désire mettre en place un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative. L’office souhaite proposer à ses gestionnaires de vie locative la certification de gardien d’immeubles (certification enregistrée au RNCP). Cette formation se déroulera intra-entreprise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 180 💰
Description
Description du marché:
“Cette formation est notamment axée autour des thématiques suivantes:
— de la surveillance et l’entretien du patrimoine (termes techniques, identification et...”
Description du marché
Cette formation est notamment axée autour des thématiques suivantes:
— de la surveillance et l’entretien du patrimoine (termes techniques, identification et traitement des dysfonctionnements), éléments à la charge du bailleur ou du locataire, etc.,
— de la gestion administrative du bail (attribution du logement, modification et dénonciation du bail),
— de la gestion des relations avec les clients,
— du contrôle des prestations de propreté réalisées par un tiers,
— de la méthodologie des écrits professionnels.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-475935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0085
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Formation préparatoire à l'obtention de la certification de gardien d'immeubles (formation intra-entreprise) — reconsultation suite à déclaration sans suite”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpols
Numéro d'enregistrement national: 78435388000023
Adresse postale: 9 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 180 💰
“Le délai d'exécution est situé entre quinze et 20 mois.
Des sous-critères sont appliqués au critère «valeur technique». Se référer au règlement de la...”
Le délai d'exécution est situé entre quinze et 20 mois.
Des sous-critères sont appliqués au critère «valeur technique». Se référer au règlement de la consultation pour plus d'information.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— six mois après la conclusion du contrat, si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
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Source: OJS 2020/S 251-631665 (2020-12-21)