Extension de l'INSPE Meinau pour la création d'un pôle de formation à Strasbourg — mission OPC

SERS

Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination.
Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 6814
Brève description:
Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination. Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: SERS, mandataire de la région Grand Est — 10 rue Oberlin
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: www.sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
URL des documents: https://sers.eu/appels-offres/ 🌏
URL pour la participation: https://sers.eu/appels-offres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2023-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036990
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Délais d'exécution: Démarrage des études: mars 2020; Démarrage prévisionnel des travaux: 2e t 2021; Durée prévisionnelle des travaux: 22 mois (y compris période de préparation); Livraison et mise en service: 2 t 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination.
Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 600 000 EUR HT, valeur novembre 2017 sur la base du programme.
Description des renouvellements:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Délais d'exécution:
Démarrage des études: mars 2020;
Démarrage prévisionnel des travaux: 2e t 2021;
Durée prévisionnelle des travaux: 22 mois (y compris période de préparation);
Livraison et mise en service: 2 t 2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg Meinau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation),
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
—— les moyens humains et logistiques généraux,
—— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres,
— la liste et la description complète des références réalisées au cours des 3 dernières années (nature de l'opération, montant des travaux, coordonnées du maître d'ouvrage), avec indication des missions réellement effectuées.
Les qualifications.
Situation économique et financière:
Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat,
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
Capacité technique et professionnelle:
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner.
Les pièces à remettre au titre de l'offre sont précisées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
Langue utilisée dans l'offre ou la candidature: langue française.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement: le présent projet sera financé par la région Grand Est au moyen de ses fonds propres.
Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour le suivi de l'opération, tenant compte des enjeux et contraintes de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence au regard de l'opération, du nombre et de la répartition des heures affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens personnels et de leur qualification, et importance des moyens logistiques affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Fullenwarth — Directeur général de la SERS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: https://sers.eu/appels-offres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via la plate-forme visée ci-avant.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire Atline.
Dématérialisation des moyens de communications et des échanges d'informations dans la procédure de passation du marché: l'annexe au règlement de consultation est à télécharger sur la plate-forme de la SERS depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
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Pouvoir adjudicateur
— région grand Est, 1 place Adrien Zeller — BP 91006 — 67070 Strasbourg Cedex,
— mandataire pouvoir adjudicateur: SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex.
Personne physique représentant le pouvoir adjudicateur: M. Eric Fullenwarth, directeur général de la SERS, courriel: sers@sers.eu — adresse internet: http://www.sers.eu — Tél.: +33 388378888 — fax: +33 388378877.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2020/S 017-036990 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission OPC.
Valeur totale du marché: 50 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SERS mandataire de la région Grand Est, 10 rue Oberlin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386078
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036990
Numéro JO-S: 158

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: C2BI
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c2bi@c2bi.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 50 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Fullenwarth directeur général de la SERS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne», n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2020/S 158-386078 (2020-08-12)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin