La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration (stations rurales et station des Isles), des postes de refoulement et de certains ouvrages électromécaniques annexes (vannes, sondes…) du réseau d'assainissement des communes membres de la communauté d'agglomération de Moulins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
AOO-2004”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration (stations rurales et station des Isles), des postes de refoulement et...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration (stations rurales et station des Isles), des postes de refoulement et de certains ouvrages électromécaniques annexes (vannes, sondes…) du réseau d'assainissement des communes membres de la communauté d'agglomération de Moulins.
La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration (stations rurales et station des Isles), des postes de refoulement et de certains ouvrages électromécaniques annexes (vannes, sondes…) du réseau d'assainissement des communes membres de la communauté d'agglomération de Moulins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de passer un nouveau marché pour...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 179-432236 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration (stations rurales et station des Isles), des postes de refoulement et...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration (stations rurales et station des Isles), des postes de refoulement et de certains ouvrages électromécaniques annexes (vannes, sondes...) du réseau d'assainissement des communes membres de la Communauté d'agglomération de Moulins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 506 753 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration (stations rurales et station des Isles), des postes de
Refoulement et...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration (stations rurales et station des Isles), des postes de
Refoulement et de certains ouvrages électromécaniques annexes (vannes, sondes...) du réseau d'assainissement des communes membres de la Communauté d'agglomération de Moulins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer un nouveau marché pour...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1 marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.038
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet, CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 506 753 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 cours sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours sablon
Source: OJS 2020/S 243-602344 (2020-12-09)