Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif

Communauté de communes Coeur de Savoie

Exploitation des services d'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d'Albigny, et du service d'assainissement collectif du secteur du Gélon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
2021-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert-Serraz, BP 40020
Commune postale: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 479843627 📞
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Fax: +33 479843628 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Cœur de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert-Serraz, BP 40020
Commune postale: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479843627 📞
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Exploitation des services d'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d'Albigny, et du service d'assainissement collectif du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service d'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d'Albigny”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Jean-de-la-Porte (73250) et Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Description du marché:
“Exploitation du service d'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d'Albigny.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée d'un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif du secteur du Gélon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la Vallée du Gélon.
Description du marché: Exploitation du service d'assainissement collectif du secteur du Gélon.
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois pour une durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 165-400672 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place Albert Serraz — BP 40020

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des services d'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d'Albigny, et du service d'assainissement collectif du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 307 017 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services d'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d'Albigny”
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif du secteur du Gelon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la vallée du Gelon.
Description du marché: Exploitation du service d'assainissement collectif du secteur du Gelon.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400672

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation du service d'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre-d'Albigny”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau France
Numéro d'enregistrement national: 41003460703759
Adresse postale: Agende Alpes ZAC Terre Neuve — bât. Sesame route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 892 268 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif du secteur du Gelon
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Agence Alpes ZAC Terre Neuve — bât. Sesame route des Chênes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 749 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2021/S 035-087395 (2021-02-16)