Exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux

Commune de Villeparisis

Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP). Les prestations à réaliser comprennent:
— marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3),
— fourniture de gaz par le titulaire,
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— distribution et émission,
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air),
— climatisation,
— ventilation (VMC et CTA).
Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 30.6.2028, soit une durée totale de 8 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• Commune de Villeparisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020/01
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP). Les prestations à réaliser comprennent: — marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3), — fourniture de gaz par le titulaire, — production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, — distribution et émission, — prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air), — climatisation, — ventilation (VMC et CTA). Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 30.6.2028, soit une durée totale de 8 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, CS 50105
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: https://villeparisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019626
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. En effet, l'allotissement entraînerait une exécution techniquement difficile et économiquement plus coûteuse. Le marché ne prévoit pas de tranches optionnelles. Le marché ne comprend pas de variante obligatoire. Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également des variantes portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE) ou sur des solutions d'énergies alternatives ou innovantes. La visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3),

— fourniture de gaz par le titulaire,

— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— distribution et émission,

— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air),

— climatisation,

— ventilation (VMC et CTA).

Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 30.6.2028, soit une durée totale de 8 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770514400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 010-019626 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP). Les prestations à réaliser comprennent: — marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3); — fourniture de gaz par le titulaire; — production de chauffage et d'eau chaude sanitaire; — distribution et émission; — prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales d'air); — climatisation; — ventilation (VMC et CTA). Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est post.

Valeur totale du marché: 2975495.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386105
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019626
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le montant du marché est un montant total forfaitaire sur la durée du marché (8 ans). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent:

— marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3);

— fourniture de gaz par le titulaire;

— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

— distribution et émission;

— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales d'air);

— climatisation;

Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est post.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2975495.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est un montant total forfaitaire sur la durée du marché (8 ans). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 158-386105 (2020-08-12)

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