Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP). Les prestations à réaliser comprennent:
— marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3),
— fourniture de gaz par le titulaire,
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— distribution et émission,
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air),
— climatisation,
— ventilation (VMC et CTA).
Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 30.6.2028, soit une durée totale de 8 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux
2020/01”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP). Les prestations à réaliser comprennent:
— marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3),
— fourniture de gaz par le titulaire,
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— distribution et émission,
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air),
— climatisation,
— ventilation (VMC et CTA).
Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 30.6.2028, soit une durée totale de 8 ans.
Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP). Les prestations à réaliser comprennent:
— marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3),
— fourniture de gaz par le titulaire,
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— distribution et émission,
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d'air),
— climatisation,
— ventilation (VMC et CTA).
Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 30.6.2028, soit une durée totale de 8 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. En effet, l'allotissement entraînerait une exécution techniquement difficile et économiquement plus coûteuse. Le marché ne prévoit pas de tranches optionnelles. Le marché ne comprend pas de variante obligatoire. Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également des variantes portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE) ou sur des solutions d'énergies alternatives ou innovantes. La visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 010-019626 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP).
Les prestations à réaliser comprennent:
— marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3);
— fourniture de gaz par le titulaire;
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— distribution et émission;
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales d'air);
— climatisation;
— ventilation (VMC et CTA).
Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est post.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2975495.56 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert passé selon les articles R. 2161-1 à 2161-31 du code de la commande publique. Le marché envisagé est un marché de type MTI, MCI, CP et PF selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières exploitation (CCP).
Les prestations à réaliser comprennent:
— marché de type MTI (P1 avec intéressement, P2, P3), MCI (P1 avec intéressement, P2 et P3), CP (P1, P2 et P3) et PF (P2, P3);
— fourniture de gaz par le titulaire;
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— distribution et émission;
— prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales d'air);
— climatisation;
— ventilation (VMC et CTA).
Le marché d'exploitation débutera au 1.7.2020 ou à date de notification si celle-ci est post.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019626
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2975495.56 💰
“Le montant du marché est un montant total forfaitaire sur la durée du marché (8 ans). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
—...”
Le montant du marché est un montant total forfaitaire sur la durée du marché (8 ans). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 158-386105 (2020-08-12)