Exploitation de la station d'épuration et de l'usine de compostage de l'écosite du Vercors et des réseaux intercommunaux associés

Communauté de communes du massif du Vercors

Prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration et l'unité de compostage et les réseaux de transport associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du massif du Vercors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2020fass06
Brève description:

Prestations de services pour l'exploitation de la station d'épuration et l'unité de compostage et les réseaux de transport associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Massif du Vercors
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Code postal: 38250
Commune postale: Villard-de-Lans
Contact
Adresse Internet: http://www.vercors.org/ 🌏
Courrier électronique: consultations@vercors.org 📧
Téléphone: +33 476950896 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588295
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 24 mois reconductible deux fois pour une période de douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration écosite du Vercors, 38250 — Villard-de-Lans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCMV — Villard-de-Lans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380102400072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Massif du Vercors
Courrier électronique: v.juraszek@vercors.org 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 238-588295 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 882 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151869
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588295
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration Ecosite du Vercors, 38250 Villard-de-Lans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Sogea Rhône-Alpes — agence Environnement
Adresse postale: Immeuble Sadena
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 882 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 060-151869 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration et de l'usine de compostage de l'écosite du Vercors et des réseaux intercommunaux associes
Brève description:

Depuis le 1er avril 2021, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) a confié l'exploitation de la station d'épuration et de l'usine de compostage de l'écosite du Vercors et des réseaux intercommunaux associes à un exploitant spécialisé. Le contrat initial prévoyait une durée de 24 mois, avec possibilité de deux reconductions d’un an chacune. Le montant initial du marché est de 2 882 796 € HT (3 459 355,20 € TTC) sur 4 ans. Le présent avenant n°5 vise à prolonger la durée du marché de six mois, jusqu’au 30 septembre 2025.

Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 882 796 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2020-06-fASS06
Description du marché:

Le présent avenant n°5 vise à prolonger la durée du marché de six mois, jusqu’au 30 septembre 2025. Cette prolongation représente un montant de 360 349,50 € HT, soit une augmentation de 12,5 % par rapport au montant initial. Le nouveau montant global du marché, tenant compte des avenants précédents, s’élève à 2 576 313 € HT, en diminution de 10,6 % par rapport au montant initial.

Type de contrat: Services
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Code postal: 38250
Ville: Villard de Lans
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2020-06fASS06
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Titre: Exploitation de la station d'épuration et de l'usine de compostage de l'écosite du Vercors et des réseaux intercommunaux associes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360349.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MONTANT DE LA MODIFICATION
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Ccmv du massif du vercors
Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA RHÔNE-ALPES Agence Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44 352 448 00536
Adresse postale: Immeuble SADENA - 34, rue Antoine Primat – CS 40250
Code postal: 69603
Commune postale: VILLEURBANNE Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux Région Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 72 025 526 11463
Adresse postale: 2/4 , Avenue des CANUTS
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-velin

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du massif du vercors
Numéro d'enregistrement national: 24380102400072
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Code postal: 38250
Commune postale: Villard de Lans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole achat public
Courrier électronique: achat.public@vercors.org 📧
Téléphone: 04 76 95 08 96 📞
URL: https://www.vercors.org/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.vercors.org/fr/contact/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Département: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: GRENOBLE Cedex
Région: Isère 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. 9 R.C. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Changements
Autres informations complémentaires

La prolongation du marché est rendue nécessaire par deux éléments nouveaux : - Le transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2024, ayant engendré une réorganisation interne importante de la collectivité, mobilisant les services et rendant difficile le lancement immédiat d’un nouveau marché ; -La nécessité d’intégrer dans le futur contrat une opération de maintenance décennale du digesteur, équipement technique clé de la station, nécessitant des études complémentaires pour en préciser les modalités techniques et financières. Ces éléments rendent techniquement et économiquement impossible le changement de titulaire à l’échéance initialement prévue, sans risque de rupture de service ou de surcoût lié à l’interopérabilité.

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché initial est prolongé de 6 mois jusqu'au 30 septembre 2025.
Source: OJS 2025/S 065-210804 (2025-04-01)

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