Exploitation d'établissements d'accueil du jeune enfant (quatre lots)
Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Il s'agit d'un marché ordinaire de services sociaux, décomposé en quatre lots, pour l'exploitation des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) situés à Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Sainte-Consorce. Ce marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021. Il prendra donc fin au 31.12.2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-23 | Avis de marché |
| 2020-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2020ms9
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire de services sociaux, décomposé en quatre lots, pour l'exploitation des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 27 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578388 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454180
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: «Au Brind'Enfants» à Brindas
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Brindas.”
Intitulé du lot: «La Colombe» à Grézieu-la-Varenne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Grézieu-la-Varenne.”
Intitulé du lot: «La Chaussonnière» à Messimy
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'Exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Messimy.”
Intitulé du lot: «Le Petit Prince et la Rose» à Sainte-Consorce
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Sainte-Consorce.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CCVL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690072400146
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 27 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1.1.2026.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2020/S 188-454180 (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2020ms9
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire de services sociaux, décomposé en quatre lots, pour l'exploitation des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 27 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578388 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454180
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: «Au Brind'Enfants» à Brindas
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Brindas.”
Intitulé du lot: «La Colombe» à Grézieu-la-Varenne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Grézieu-la-Varenne.”
Intitulé du lot: «La Chaussonnière» à Messimy
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'Exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Messimy.”
Intitulé du lot: «Le Petit Prince et la Rose» à Sainte-Consorce
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Sainte-Consorce.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CCVL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690072400146
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 27 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1.1.2026.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2020/S 188-454180 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 059 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallons du Lyonnais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636997
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454180
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont annuels.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Messimy.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Agds
Adresse postale: 5 rue Gorge de Loup
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: ALFA3A
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 140 059 EUR 💰
127 000 EUR 💰
139 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2020/S 252-636997 (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 059 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallons du Lyonnais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636997
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454180
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont annuels.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Messimy.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Agds
Adresse postale: 5 rue Gorge de Loup
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: ALFA3A
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 140 059 EUR 💰
127 000 EUR 💰
139 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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