Il s'agit d'un marché ordinaire de services sociaux, décomposé en quatre lots, pour l'exploitation des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) situés à Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Sainte-Consorce. Ce marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021. Il prendra donc fin au 31.12.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'établissements d'accueil du jeune enfant (quatre lots)
2020ms9
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire de services sociaux, décomposé en quatre lots, pour l'exploitation des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire de services sociaux, décomposé en quatre lots, pour l'exploitation des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) situés à Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy et Sainte-Consorce. Ce marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021. Il prendra donc fin au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Au Brind'Enfants» à Brindas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Brindas.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «La Colombe» à Grézieu-la-Varenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Grézieu-la-Varenne.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «La Chaussonnière» à Messimy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'Exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Messimy.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Le Petit Prince et la Rose» à Sainte-Consorce
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Sainte-Consorce.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCVL.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3 (services sociaux) du code de la commande publique. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 188-454180 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vallons du Lyonnais
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544 059 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services sociaux pour l'exploitation d'un Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) situé à Messimy.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Au Brind'Enfants» à Brindas
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agds
Adresse postale: 5 rue Gorge de Loup
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «La Colombe» à Grézieu-la-Varenne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ALFA3A
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 059 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «La Chaussonnière» à Messimy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Le Petit Prince et la Rose» à Sainte-Consorce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont annuels.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 252-636997 (2020-12-23)