Les missions objet de l'accord-cadre interviennent en phase de conception du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) reliant Trévoux (Ain) à Lyon Part Dieu (Métropole de Lyon) via Sathonay Camp. Cette étude vise à éclairer le maître d'ouvrage sur les conditions de réalisation du projet au regard de son insertion dans le milieu naturel environnant. Elle doit permettre d'orienter ses choix vers des solutions techniques et des aménagements qui concilient au mieux les objectifs du projet avec la préservation de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise écologique dans le cadre du projet de BHNS Trévoux-Sathonay-Lyon
DAF_2020_000050”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“Les missions objet de l'accord-cadre interviennent en phase de conception du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) reliant Trévoux (Ain) à Lyon Part...”
Brève description
Les missions objet de l'accord-cadre interviennent en phase de conception du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) reliant Trévoux (Ain) à Lyon Part Dieu (Métropole de Lyon) via Sathonay Camp. Cette étude vise à éclairer le maître d'ouvrage sur les conditions de réalisation du projet au regard de son insertion dans le milieu naturel environnant. Elle doit permettre d'orienter ses choix vers des solutions techniques et des aménagements qui concilient au mieux les objectifs du projet avec la préservation de l'environnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône (69); Ain (01).
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend une part s'exécutant directement et conclue à prix forfaitaire et une part s'exécutant au fur et à mesure des besoins et s'exécutant...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend une part s'exécutant directement et conclue à prix forfaitaire et une part s'exécutant au fur et à mesure des besoins et s'exécutant par l'émission de bons de commande. La part forfaitaire est décomposée en 3 tranches, 1 Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO):
Tranche ferme (TF):
— phase 1 TF: préparation de la prestation,
— phase 2 TF: pré-diagnostic des enjeux écologiques,
— phase 3a TF: inventaires faune/flore/habitats terrestres,
— phase 3b TF: diagnostic des cours d'eau et des milieux aquatiques,
— phase 4 TF: analyse des impacts et proposition de mesures conservatoires.
Tranches optionnelles (TO):
— TO1: dossier de demande de dérogation CNPN et accompagnement pour la mise en place des mesures,
— TO2: évaluation des incidences Natura 2000.
La part s'exécutant par bons de commande est basée sur le bordereau de prix unitaires joint au marché, et concerne l'assistance sur le volet «milieu naturel/biodiversité» dans le cadre de la conception du projet et des démarches réglementaires. Elle concerne également d'éventuelles réunions supplémentaires en cas de dépassement du forfait prévu initialement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation de candidature simplifiée, modèle de la Région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.
“Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Si le...”
Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Si le candidat souhaite poser une question d'ordre technique ou administratif il se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 027-062065 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033 — 69269 Lyon
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 027-062065
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 056-133853 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033 — 69269 Lyon Cedex 2
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend une part s'exécutant directement et conclue à prix forfaitaire et une part s'exécutant au fur et à mesure des besoins et s'exécutant...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend une part s'exécutant directement et conclue à prix forfaitaire et une part s'exécutant au fur et à mesure des besoins et s'exécutant par l'émission de bons de commande. La part forfaitaire est décomposée en trois tranches, une Tranche ferme (TF) et deux Tranches optionnelles (TO): tranche ferme (TF):
— phase 1 TF: préparation de la prestation;
— phase 2 TF: pré-diagnostic des enjeux écologiques;
— phase 3A TF: inventaires faune/flore/habitats terrestres;
— phase 3B TF: diagnostic des cours d'eau et des milieux aquatiques;
— phase 4 TF: analyse des impacts et proposition de mesures conservatoires tranches optionnelles (TO):
— TO1: dossier de demande de dérogation CNPN et accompagnement pour la mise en place des mesures;
— TO2: évaluation des incidences Natura 2000 la part s'exécutant par bons de commande est basée sur le bordereau de prix unitaires joint au marché, et concerne l'assistance sur le volet «milieu naturel/biodiversité» dans le cadre de la conception du projet et des démarches réglementaires. Elle concerne également d'éventuelles réunions supplémentaires en cas de dépassement du forfait prévu initialement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-062065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0050001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise écologique dans le cadre du projet de BHNS Trévoux Sathonay Lyon
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Adresse postale: Pole Pixel, 26 rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.biotope.fr/bureaux/biotope-aura/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est attribué avec un maximum de 300 000 EUR HT montant forfaitaire attribué:
— tranche ferme: 166 272,02 EUR HT;
— tranche optionnelle 1: 12...”
L'accord-cadre est attribué avec un maximum de 300 000 EUR HT montant forfaitaire attribué:
— tranche ferme: 166 272,02 EUR HT;
— tranche optionnelle 1: 12 982,50 EUR HT;
— tranche optionnelle 2 : 6 730,00 EUR HT;
— simulation pour la partie à bons de commandes: 19 790 EUR HT;
— date d'attribution par la CAO: 28.5.2020;
— date de signature du marché: 12.7.2020;
— date de notification: 21.7.2020.
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Source: OJS 2020/S 150-368377 (2020-07-31)