Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Vienne

Conseil général de la Vienne

Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du département de la Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec 1 opérateur économique par lot, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 1.8.2020 au 31.7.2022. Il peut-être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-TESH-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: Place Aristide Briand — CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629109 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042097
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Chatellerault
Numéro du lot: 01
Brève description:

Exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut-être reconduit 1 fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2024.

Description des options: Marché reconductible 1 fois.
Intitulé du lot: Lencloitre/Thure/Saint-Gervais
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Loudun/L Trois-Moutiers/Monts-sur-Guesnes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Montcontour/Saint-Jean-de-Sauves/Mirebeau
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Vouille/Latille
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Jaunay-Marigny/Neuville-de-Poitou
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Cenon-sur-Vienne/Vouneuil-sur-Vienne
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Chauvigny/Saint-Savin
Numéro du lot: 08
Brève description:

Exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Intitulé du lot: Montmorillon/La Trimouille
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Lussac-les-Châteaux/Verrières
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Gencay/La Villedieu-du-Clain
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vivonne/Lusignan
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Civray/Charroux/Isle-Jourdain/Availles-Limouzine
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Poitiers Nord-Est
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Poitiers Sud-Ouest
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Avec véhicules permettant le transport de fauteuils roulants (UFR)
Numéro du lot: 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou Autorisation de stationnement (ADS) de taxi (exigence obligatoire). Licences de transport par route pour compte d'autrui: copie des licences ou attestation sur l'honneur de disposer des licences nécessaires à l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis uniquement sous-forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse internet suivante: https://marches.departement86.fr — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. L'attribution des lots limitée à 5 par soumissionnaire, se fera dans l'ordre d'importance des montants financiers constatés par lot avant le lancement de la consultation comme indiqué dans le règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où après attribution des lots aux soumissionnaires retenus, 1 ou plusieurs lots ne pourraient pas être attribués au motif qu'il n'y a eu qu'un seul soumissionnaire, mais qui s'est déjà vu attribué le nombre maximum de lots, il pourra être dérogé à la règle d'attribution à 1 soumissionnaire de 5 lots maximum. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aadministratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 019-042097 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre alloti en seize lots, concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du département de la Vienne; — il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum ni montant maximum; — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans du 1.8.2020 au 31.7.2022. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans.

Valeur totale du marché: 2 475 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277085
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042097
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre alloti en seize lots, concerne l'exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du département de la Vienne;

— il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum ni montant maximum;

— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans du 1.8.2020 au 31.7.2022. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans.

Intitulé du lot: Châtellerault
Brève description:

— exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Vienne — lot 1: Châtellerault.

Description des options: — marché reconductible une fois.
Intitulé du lot: Lencloître/Thuré/Saint-Gervais
Brève description:

— exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Vienne — lot 2: Lencloître/Thuré/Saint-Gervais.

Intitulé du lot: Loudun /Les Trois-Moutiers/Monts-sur-Guesnes
Brève description:

— exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Vienne — lot 3: Loudun/Trois-Moutiers/Monts-sur-Guesnes.

Intitulé du lot: Moncontour/Saint-Jean-de-Sauves/Mirebeau
Brève description:

— exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Vienne — lot 4: Moncontour/Saint-Jean-de-Sauves/Mirebeau.

Intitulé du lot: Vouillé/Latillé
Brève description:

— exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Vienne — lot…

… 5: Vouillé/Latillé.

… 6: Jaunay-Marigny/Neuville-de-Poitou.

… 7: Cenon-sur-Vienne/Vouneuil-sur-Vienne.

… 8: Chauvigny/Saint-Savin

… 9: Montmorillon/La Trimouille.

… 10: Lussac-les-Châteaux/Verrières.

… 11: Gencay/La Villedieu-du-Clain.

… 12: Civonne/Lusignan.

… 13: Civray/Charroux/Isle-Jourdain/Availles-Limouzine.

… 14: Poitiers Nord-Est.

… 15: Poitiers Sud-Ouest.

… 16: avec véhicules permettant le transport de fauteuils roulants (UFR).

Procédure
Procédure accélérée: — utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Titi Floris Scop SA
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 7, rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240763844 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 268 504 EUR 💰
Nom: Les Fiacres girondins
Numéro d'enregistrement national: 48271448200023
Adresse postale: Centre Émeraude — 61-69, rue Camille Pelletan — Cedex 35
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Téléphone: +33 556401283 📞
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 127 968 EUR 💰
Adresse postale: Centre Émeraude — 61-69, rue Camille Pelletan — Cidex 35
Valeur totale du marché: 103 286 EUR 💰
Nom: Adiate évolution
Numéro d'enregistrement national: 49128400600088
Adresse postale: 122, avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 169401518 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 93 901 EUR 💰
Nom: Astruc mobility
Numéro d'enregistrement national: 81301004800011
Adresse postale: 22, rue des Renoncules
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Téléphone: +33 651961640 📞
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 44 253 EUR 💰
158 717 EUR 💰
81 454 EUR 💰
94 571 EUR 💰
88 879 EUR 💰
123 474 EUR 💰
Adresse postale: Centre Émeraude - 61-69, rue Camille Pelletan — Cedex 35
Valeur totale du marché: 120 546 EUR 💰
122 479 EUR 💰
62 398 EUR 💰
468 892 EUR 💰
358 446 EUR 💰
157 232 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
12
13
15
11
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15, rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes pôle administratif/Marchés — téléport 1 — immeuble @3 — 1

— l'accord-cadre est passé sans montant minimun ni maximum. Par conséquent la valeur totale du marché pour chaque lot correspond à l'évaluation sur la base des quantitatifs 2019/2020 fournie par le titulaire, ayant servi à la comparaison des offres pour le sous critère nº 1 du prix des prestations.

Source: OJS 2020/S 114-277085 (2020-06-10)

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