Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier
Département de l'Allier
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (exemple: Conseil départemental des jeunes).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adiate Evolution
- • autocars transports arnaud
- • GIE SIAT
- • GPT SARL Berthomier Bourdois — SARL Saint-Pourcain Taxis-SARL ambulances Potel — taxi Saint-Pourcain
- • Jl international
- • Les Fiacres Girondins
- • Mobifrance
- • Prêt à Partir
- • taxibus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-10 | Avis de marché |
| 2020-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 1-20s0009
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070004
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Bourbon l'Archambault
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur de Bourbon l'Archambault.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Cérilly
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur de Cérilly.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Commentry — Montmarault
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur de Commentry — Montmarault.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Cosne-d'Allier
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur de Cosne-d'Allier.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Dompierre-sur-Besbre
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur de Dompierre-sur-Besbre.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Gannat
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur de Gannat.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Lapalisse
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur de Lapalisse.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur Le Donjon
Numéro du lot: 08
Brève description: Secteur Le Donjon.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur Le Mayet de Montagne
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur Le Mayet de Montagne.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Montluçon
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Montluçon.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Moulins
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Moulins.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Varennes-sur-Allier
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur de Varennes-sur-Allier.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur de Vichy
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur de Vichy
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 030-070004 (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 1-20s0009
Brève description:
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (exemple: Conseil départemental des jeunes).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070004
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 3 véhicules/9 élèves transportés/69 180 km (en charge + à vide)/31 558 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 3 véhicules/9 élèves transportés/47 306 km (en charge + à vide)/31 775 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Bourbon l'Archambault
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur de Bourbon l'Archambault.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 3 véhicules/9 élèves transportés/69 180 km (en charge + à vide)/31 558 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 3 véhicules/9 élèves transportés/47 306 km (en charge + à vide)/31 775 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur de Cérilly.
Informations complémentaires:
— année scolaire 2017-2018: 3 véhicules/9 élèves transportés/55 598 km (en charge + à vide)/43 127 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/9 élèves transportés/34 404 km (en charge + à vide)/25 609 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur de Commentry — Montmarault.
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 3 véhicules/6 élèves transportés/24 146 km (en charge + à vide)/25 734 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/5 élèves transportés/15 909 km (en charge + à vide)/13 099 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur de Cosne-d'Allier.
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous: année scolaire 2019-2020: 1 véhicule/5 élèves transportés/17 765 km (en charge + à vide)/31 976 EUR HT.
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Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur de Dompierre-sur-Besbre.
Informations complémentaires:
— année scolaire 2017-2018: 4 véhicules/19 élèves transportés/78 348 km (en charge + à vide)/48 031 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 4 véhicules/20 élèves transportés/68 417 km (en charge + à vide)/41 701 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur de Gannat.
Informations complémentaires:
— année scolaire 2017-2018: 2 véhicules/10 élèves transportés/30 690 km (en charge + à vide)/21 124 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/5 élèves transportés/16 284 km (en charge + à vide)/23 940 EUR HT.
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur de Lapalisse.
Informations complémentaires:
— année scolaire 2017-2018: 1 véhicule/2 élèves transportés/27 300 km (en charge + à vide)/14 980 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/4 élèves transportés/25 642 km (en charge + à vide)/12 798 EUR HT.
Numéro du lot: 08
Brève description: Secteur Le Donjon.
Informations complémentaires:
— année scolaire 2017-2018: 1 véhicule/6 élèves transportés/14 505 km (en charge + à vide)/14 968 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 1 véhicule/5 élèves transportés/16 130 km (en charge + à vide)/16 540 EUR HT.
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur Le Mayet de Montagne.
Informations complémentaires:
— année scolaire 2017-2018: 2 véhicules/6 élèves transportés/13 716 km (en charge + à vide)/13 675 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 1 véhicule/5 élèves transportés/21 545 km (en charge + à vide)/16 513 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Montluçon.
Informations complémentaires:
Lot mono-attributaire, sans montant mini — maxi. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 8 véhicules/28 élèves transportés/137 555 km (en charge + à vide)/123 799 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 11 véhicules/39 élèves transportés/154 758 km (en charge + à vide)/144 049 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Moulins.
Informations complémentaires:
Lot mono-attributaire, sans montant mini ni maxi. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/23 élèves transportés/117 790 km (en charge + à vide)/90 032 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/19 élèves transportés/61 503 km (en charge + à vide)/51 338 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire, sans montant mini ni maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 3 véhicules/9 élèves transportés/51 069 km (en charge + à vide)/34 260 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 3 véhicules/6 élèves transportés/38 794 km (en charge + à vide)/32 795 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur de Varennes-sur-Allier.
Informations complémentaires:
— année scolaire 2017-2018: 2 véhicules/5 élèves transportés/14 000 km (en charge + à vide)/7 820 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/7 élèves transportés/21 471 km (en charge + à vide)/18 935 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur de Vichy
Informations complémentaires:
Lot mono-attributaire, sans montant mini ni maxi. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous:
— année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/25 élèves transportés/90 360 km (en charge + à vide)/67 458 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/17 élèves transportés/52 364 km (en charge + à vide)/76 582 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié, et de l'article L. 1421-1 du code des transports, ces prestations doivent être réalisées par un titulaire ayant la qualité de transporteur public inscrit au registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'État.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — l'accord-cadre prendra effet à compter du 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, avenue Victor Hugo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279846
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-070004
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur de Bourbon-l'Archambault
Brève description: — secteur de Bourbon-l'Archambault.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Cérilly.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Commentry — Montmarault.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Cosne-d'Allier.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Dompierre-sur-Besbre.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Gannat.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Lapalisse.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur le Donjon
Brève description: — secteur le Donjon.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur le Mayet-de-Montagne
Brève description: — secteur le Mayet-de-Montagne.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Montluçon.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Moulins.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Informations complémentaires:
Brève description: — secteur de Varennes-sur-Allier.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Autocars transports Arnaud
Adresse postale: 10, avenue du Docteur Besserve
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 177.98 EUR 💰
Nom: Taxibus
Adresse postale: Rue de la Fontaine Choison
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 193.69 EUR 💰
Nom: Mobifrance
Adresse postale: 112, rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 198.05 EUR 💰
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89, rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 177.96 EUR 💰
181.42 EUR 💰
209.76 EUR 💰
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 209.65 EUR 💰
179.89 EUR 💰
184.84 EUR 💰
187.54 EUR 💰
Nom: JL international
Valeur totale du marché: 192.60 EUR 💰
174.04 EUR 💰
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122, avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 232.70 EUR 💰
89.66 EUR 💰
101.08 EUR 💰
101 EUR 💰
87.96 EUR 💰
571.76 EUR 💰
684.65 EUR 💰
712.31 EUR 💰
556.38 EUR 💰
779.94 EUR 💰
279.32 EUR 💰
297.99 EUR 💰
320.30 EUR 💰
296.96 EUR 💰
276.62 EUR 💰
178.84 EUR 💰
212 EUR 💰
205.68 EUR 💰
178.96 EUR 💰
89.86 EUR 💰
84.32 EUR 💰
92.85 EUR 💰
86.47 EUR 💰
90.32 EUR 💰
107.44 EUR 💰
109.15 EUR 💰
89.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Pret à Partir
Adresse postale: La Cyti lieu-dit la Couasse Zone C Cap Nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 1176.42 EUR 💰
Nom: GIE Siat
Adresse postale: 6, rue Philippe Thomasd
Commune postale: Moulins
Valeur totale du marché: 565.60 EUR 💰
Nom: Prêt à Partir
Valeur totale du marché: 275.10 EUR 💰
268.43 EUR 💰
Nom: GPT SARL Berthomier Bourdois — SARL Saint-Pourcain Taxis-SARL ambulances Potel — taxi Saint-Pourcain
Adresse postale: 23 route de Saulcet
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Valeur totale du marché: 253.20 EUR 💰
299.54 EUR 💰
266.90 EUR 💰
262.40 EUR 💰
280.86 EUR 💰
298.15 EUR 💰
316.77 EUR 💰
263.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 115-279846 (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire,
— de manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (Exemple: conseil départemental des jeunes, ?).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, avenue Victor Hugo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279846
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-070004
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: trois véhicules, neuf élèves transportés, 69180 kms (en charge + à vide), 31558 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: trois véhicules, neuf élèves transportés, 47306 kms (en charge + à vide), 31775 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire,
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— de manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (Exemple: conseil départemental des jeunes, ?).
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Brève description: — secteur de Bourbon-l'Archambault.
Informations complémentaires:
— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: trois véhicules, neuf élèves transportés, 69180 kms (en charge + à vide), 31558 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: trois véhicules, neuf élèves transportés, 47306 kms (en charge + à vide), 31775 EUR HT.
Informations complémentaires:
—— année scolaire 2017-2018: trois véhicules, neuf élèves transportés, 55598 kms (en charge + à vide), 43127 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, neuf élèves transportés, 34404 kms (en charge + à vide), 25609 EUR HT.
Informations complémentaires:
Lot multi attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:3 véhicules/6 élèves transportés/24146 kms (en charge + à vide)/25734 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/5 élèves transportés/15909 kms (en charge + à vide)/13099 euro(s) (H.T.).
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—— maxi: 6;
—— année scolaire 2017-2018: trois véhicules, six élèves transportés, 24146 kms (en charge + à vide), 25734 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, cinq élèves transportés, 15909 kms (en charge + à vide), 13099 EUR HT.
Informations complémentaires:
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires:mini:3/maxi:4 a titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2019-2020:1 véhicule/5 élèves transportés/17765 kms (en charge + à vide)/31976 euro(s) (H.T.).
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—— année scolaire 2019-2021: un véhicules, cinq élèves transportés, 17765 kms (en charge + à vide), 31976 EUR HT.
Informations complémentaires:
—— maxi: 5;
—— année scolaire 2017-2018: quatre véhicules, dix neuf élèves transportés, 78348 kms (en charge + à vide), 48031 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: quatre véhicules, neuf élèves transportés, 47306 kms (en charge + à vide), 41701 EUR HT.
Informations complémentaires:
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous. Année scolaire 2017-2018:2 véhicules/10 élèves transportés/30690 kms (en charge + à vide)/21124 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/ 5 élèves transportés/16284 kms (en charge + à vide)/23940 euro(s) (H.T.).
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— lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi;
—— année scolaire 2017-2018: deux véhicules, dix élèves transportés, 30690 kms (en charge + à vide), 21124 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, neuf élèves transportés, 47306 kms (en charge + à vide), 16284 EUR HT.
Informations complémentaires:
—— année scolaire 2017-2018: un véhicules, deux élèves transportés, 27300 kms (en charge + à vide), 14980 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, quatre élèves transportés, 25642 kms (en charge + à vide), 12798 EUR HT.
Brève description: — secteur le Donjon.
Informations complémentaires:
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:1 véhicule/6 élèves transportés/14505 kms (en charge + à vide)/14968 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:1 véhicule/ 5 élèves transportés/16130 kms (en charge + à vide)/16540 euro(s) (H.T.).
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—— année scolaire 2017-2018: un véhicules, six élèves transportés, 14505 kms (en charge + à vide), 14968 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: 1 véhicules, cinq élèves transportés, 16130 kms (en charge + à vide), 16540 EUR HT.
Brève description: — secteur le Mayet-de-Montagne.
Informations complémentaires:
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:2 véhicules/6 élèves transportés/13716 kms(en charge+à vide)/13675 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:1 véhicule/ 5 élèves transportés/21545 kms(en charge+à vide)/16513 euro(s) (H.T.).
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—— année scolaire 2017-2018: deux véhicules, six élèves transportés, 13716 kms (en charge + à vide), 13675 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: un véhicules, cinq élèves transportés, 21545 kms (en charge + à vide), 16513 EUR HT.
Informations complémentaires:
— lot mono-attributaire, sans montant mini-maxi;
—— année scolaire 2017-2018: huit véhicules, vingt huit élèves transportés, 154758 kms (en charge + à vide), 144049 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: onze véhicules, trente neuf élèves transportés, 154758 kms (en charge + à vide), 144049 EUR HT.
Informations complémentaires:
Lot mono attributaire,sans montant minini maxi. A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/23 élèves transportés/117790 kms (en charge + à vide)/90032 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/ 19 élèves transportés/61503 kms (en charge + à vide)/51338 euro(s) (H.T.).
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—— année scolaire 2017-2018: sept véhicules, vingt trois élèves transportés, 117798 kms (en charge + à vide), 90032 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: cinq véhicules, dix neuf élèves transportés, 61503 kms (en charge + à vide), 51338 EUR HT.
Informations complémentaires:
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif,des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:3 véhicules/9 élèves transportés/51069 kms(en charge+à vide)/34260 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:3 véhicules/6 élèves transportés/38794 kms(en charge+à vide)/32795 euro(s) (H.T.).
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—— année scolaire 2017-2018: trois véhicules, neuf élèves transportés, 51069 kms (en charge + à vide), 34260 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: trois véhicules, six élèves transportés, 38794 kms (en charge + à vide), 32795 EUR HT.
Informations complémentaires:
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:2 véhicules/5 élèves transportés/14000 kms (en charge + à vide)/7820 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/7 élèves transportés/21471 kms (en charge + à vide)/18935 euro(s) (H.T.).
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—— année scolaire 2017-2018: deux véhicules, cinq élèves transportés, 14000 kms (en charge + à vide), 7820 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, sept élèves transportés, 21471 kms (en charge + à vide), 18935 EUR HT.
Lot mono attributaire,sans montant mini-maxi. A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/25 élèves transportés/90360 kms (en charge + à vide)/67458 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/ 17 élèves transportés/52364 kms (en charge + à vide)/76582 euro(s) (H.T.).
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—— année scolaire 2017-2018: sept véhicules, vingt cinq élèves transportés, 90360 kms (en charge + à vide), 67458 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: cinq véhicules, dix sept élèves transportés, 52364 kms (en charge + à vide), 76582 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Autocars transports Arnaud
Adresse postale: 10, avenue du Docteur Besserve
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 177.98 EUR 💰
Nom: Taxibus
Adresse postale: Rue de la Fontaine Choison
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 193.69 EUR 💰
Nom: Mobifrance
Adresse postale: 112, rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 198.05 EUR 💰
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89, rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 177.96 EUR 💰
181.42 EUR 💰
209.76 EUR 💰
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 209.65 EUR 💰
179.89 EUR 💰
184.84 EUR 💰
187.54 EUR 💰
Nom: JL international
Valeur totale du marché: 192.60 EUR 💰
174.04 EUR 💰
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122, avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 232.70 EUR 💰
89.66 EUR 💰
101.08 EUR 💰
101 EUR 💰
87.96 EUR 💰
571.76 EUR 💰
684.65 EUR 💰
712.31 EUR 💰
556.38 EUR 💰
779.94 EUR 💰
279.32 EUR 💰
297.99 EUR 💰
320.30 EUR 💰
296.96 EUR 💰
276.62 EUR 💰
178.84 EUR 💰
212 EUR 💰
205.68 EUR 💰
178.96 EUR 💰
89.86 EUR 💰
84.32 EUR 💰
92.85 EUR 💰
86.47 EUR 💰
90.32 EUR 💰
107.44 EUR 💰
109.15 EUR 💰
89.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Pret à Partir
Adresse postale: La Cyti lieu-dit la Couasse Zone C Cap Nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 1176.42 EUR 💰
Nom: GIE Siat
Adresse postale: 6, rue Philippe Thomasd
Commune postale: Moulins
Valeur totale du marché: 565.60 EUR 💰
Nom: Prêt à Partir
Valeur totale du marché: 275.10 EUR 💰
268.43 EUR 💰
Nom: GPT SARL Berthomier Bourdois — SARL Saint-Pourcain Taxis-SARL ambulances Potel — taxi Saint-Pourcain
Adresse postale: 23 route de Saulcet
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Valeur totale du marché: 253.20 EUR 💰
299.54 EUR 💰
266.90 EUR 💰
262.40 EUR 💰
280.86 EUR 💰
298.15 EUR 💰
316.77 EUR 💰
263.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
Référence
Informations complémentaires
— les contrats sont des accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum,
— la valeur totale du marché correspond au total journalier estimé pour l'ensemble des lots,
— les montants correspondent au montant journalier de la simulation de chaque candidat retenu,
— critères de jugement des offres:
1) Prix des prestations (pondération: 70 %);
2) Valeur technique (pondération: 30 %).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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