Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (exemple: Conseil départemental des jeunes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier
1-20s0009”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier. Ces transports sont mis en place, à titre...”
Brève description
Exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (exemple: Conseil départemental des jeunes).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bourbon l'Archambault
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Secteur de Bourbon l'Archambault.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 3 véhicules/9 élèves transportés/69 180 km (en charge + à vide)/31 558 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 3 véhicules/9 élèves transportés/47 306 km (en charge + à vide)/31 775 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cérilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur de Cérilly.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 3 véhicules/9 élèves transportés/55 598 km (en charge + à vide)/43 127 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/9 élèves transportés/34 404 km (en charge + à vide)/25 609 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Commentry — Montmarault
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur de Commentry — Montmarault.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 3 véhicules/6 élèves transportés/24 146 km (en charge + à vide)/25 734 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/5 élèves transportés/15 909 km (en charge + à vide)/13 099 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cosne-d'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Secteur de Cosne-d'Allier.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous: année scolaire 2019-2020: 1 véhicule/5 élèves transportés/17 765 km (en charge + à vide)/31 976 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dompierre-sur-Besbre
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Secteur de Dompierre-sur-Besbre.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 4 véhicules/19 élèves transportés/78 348 km (en charge + à vide)/48 031 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 4 véhicules/20 élèves transportés/68 417 km (en charge + à vide)/41 701 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Gannat
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Secteur de Gannat.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 2 véhicules/10 élèves transportés/30 690 km (en charge + à vide)/21 124 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/5 élèves transportés/16 284 km (en charge + à vide)/23 940 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lapalisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Secteur de Lapalisse.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 1 véhicule/2 élèves transportés/27 300 km (en charge + à vide)/14 980 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/4 élèves transportés/25 642 km (en charge + à vide)/12 798 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Donjon
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Secteur Le Donjon.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 1 véhicule/6 élèves transportés/14 505 km (en charge + à vide)/14 968 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 1 véhicule/5 élèves transportés/16 130 km (en charge + à vide)/16 540 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Mayet de Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Secteur Le Mayet de Montagne.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 4. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 2 véhicules/6 élèves transportés/13 716 km (en charge + à vide)/13 675 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 1 véhicule/5 élèves transportés/21 545 km (en charge + à vide)/16 513 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur de Montluçon.
Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire, sans montant mini — maxi. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire, sans montant mini — maxi. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 8 véhicules/28 élèves transportés/137 555 km (en charge + à vide)/123 799 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 11 véhicules/39 élèves transportés/154 758 km (en charge + à vide)/144 049 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur de Moulins.
Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire, sans montant mini ni maxi. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire, sans montant mini ni maxi. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/23 élèves transportés/117 790 km (en charge + à vide)/90 032 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/19 élèves transportés/61 503 km (en charge + à vide)/51 338 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini ni maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini ni maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 3 véhicules/9 élèves transportés/51 069 km (en charge + à vide)/34 260 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 3 véhicules/6 élèves transportés/38 794 km (en charge + à vide)/32 795 EUR HT.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Varennes-sur-Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Secteur de Varennes-sur-Allier.
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire, sans montant mini ni maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire, sans montant mini ni maxi. Nombre d'attributaires: mini: 3/maxi: 5. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
— année scolaire 2017-2018: 2 véhicules/5 élèves transportés/14 000 km (en charge + à vide)/7 820 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 2 véhicules/7 élèves transportés/21 471 km (en charge + à vide)/18 935 EUR HT.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Secteur de Vichy
Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire, sans montant mini ni maxi. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous:
— année...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire, sans montant mini ni maxi. À titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous:
— année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/25 élèves transportés/90 360 km (en charge + à vide)/67 458 EUR HT,
— année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/17 élèves transportés/52 364 km (en charge + à vide)/76 582 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié, et de l'article L. 1421-1 du code des transports, ces prestations doivent être réalisées par un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié, et de l'article L. 1421-1 du code des transports, ces prestations doivent être réalisées par un titulaire ayant la qualité de transporteur public inscrit au registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'État.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — l'accord-cadre prendra effet à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2020-2021, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024. La consultation donnera lieu, compte tenu de l'objet des marchés, à des accords-cadres à bons de commande sans montant mini ni maxi. Il est précisé que 11 lots (lots nº 1 — 2 — 3 — 4 — 5 — 6 — 7 — 8 — 9 — 12 et 13) feront l'objet d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes) et 3 lots (lots nº 10 — 11 et 14) seront mono-attributaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 030-070004 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, avenue Victor Hugo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier. Ces transports sont mis en place, à titre...”
Brève description
— exécution de transports individuels avec des véhicules légers pour le compte du Département de l'Allier. Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire,
— de manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (Exemple: conseil départemental des jeunes, ?).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 935 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bourbon-l'Archambault
Description
Description du marché: — secteur de Bourbon-l'Archambault.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour...”
Informations complémentaires
— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: trois véhicules, neuf élèves transportés, 69180 kms (en charge + à vide), 31558 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: trois véhicules, neuf élèves transportés, 47306 kms (en charge + à vide), 31775 EUR HT.
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Description du marché: — secteur de Cérilly.
Informations complémentaires:
“— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour...”
Informations complémentaires
— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: trois véhicules, neuf élèves transportés, 55598 kms (en charge + à vide), 43127 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, neuf élèves transportés, 34404 kms (en charge + à vide), 25609 EUR HT.
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Description du marché: — secteur de Commentry — Montmarault.
Informations complémentaires:
“Lot multi attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont...”
Informations complémentaires
Lot multi attributaire, sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:3 véhicules/6 élèves transportés/24146 kms (en charge + à vide)/25734 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/5 élèves transportés/15909 kms (en charge + à vide)/13099 euro(s) (H.T.).
— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 6;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: trois véhicules, six élèves transportés, 24146 kms (en charge + à vide), 25734 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, cinq élèves transportés, 15909 kms (en charge + à vide), 13099 EUR HT.
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Description du marché: — secteur de Cosne-d'Allier.
Informations complémentaires:
“Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires:mini:3/maxi:4 a titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont...”
Informations complémentaires
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires:mini:3/maxi:4 a titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2019-2020:1 véhicule/5 élèves transportés/17765 kms (en charge + à vide)/31976 euro(s) (H.T.).
— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2019-2021: un véhicules, cinq élèves transportés, 17765 kms (en charge + à vide), 31976 EUR HT.
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Description du marché: — secteur de Dompierre-sur-Besbre.
Informations complémentaires:
“— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 5;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour...”
Informations complémentaires
— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 5;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: quatre véhicules, dix neuf élèves transportés, 78348 kms (en charge + à vide), 48031 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: quatre véhicules, neuf élèves transportés, 47306 kms (en charge + à vide), 41701 EUR HT.
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Description du marché: — secteur de Gannat.
Informations complémentaires:
“Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont...”
Informations complémentaires
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous. Année scolaire 2017-2018:2 véhicules/10 élèves transportés/30690 kms (en charge + à vide)/21124 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/ 5 élèves transportés/16284 kms (en charge + à vide)/23940 euro(s) (H.T.).
— lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 5;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: deux véhicules, dix élèves transportés, 30690 kms (en charge + à vide), 21124 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, neuf élèves transportés, 47306 kms (en charge + à vide), 16284 EUR HT.
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Description du marché: — secteur de Lapalisse.
Informations complémentaires:
“— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour...”
Informations complémentaires
— lot multi-attributaire,sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: un véhicules, deux élèves transportés, 27300 kms (en charge + à vide), 14980 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, quatre élèves transportés, 25642 kms (en charge + à vide), 12798 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur le Donjon
Description
Description du marché: — secteur le Donjon.
Informations complémentaires:
“Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont...”
Informations complémentaires
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:1 véhicule/6 élèves transportés/14505 kms (en charge + à vide)/14968 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:1 véhicule/ 5 élèves transportés/16130 kms (en charge + à vide)/16540 euro(s) (H.T.).
— lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: un véhicules, six élèves transportés, 14505 kms (en charge + à vide), 14968 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: 1 véhicules, cinq élèves transportés, 16130 kms (en charge + à vide), 16540 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur le Mayet-de-Montagne
Description
Description du marché: — secteur le Mayet-de-Montagne.
Informations complémentaires:
“Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont...”
Informations complémentaires
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:4 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:2 véhicules/6 élèves transportés/13716 kms(en charge+à vide)/13675 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:1 véhicule/ 5 élèves transportés/21545 kms(en charge+à vide)/16513 euro(s) (H.T.).
— lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 4;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: deux véhicules, six élèves transportés, 13716 kms (en charge + à vide), 13675 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: un véhicules, cinq élèves transportés, 21545 kms (en charge + à vide), 16513 EUR HT.
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Description du marché: — secteur de Montluçon.
Informations complémentaires:
“— lot mono-attributaire, sans montant mini-maxi;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année...”
Informations complémentaires
— lot mono-attributaire, sans montant mini-maxi;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: huit véhicules, vingt huit élèves transportés, 154758 kms (en charge + à vide), 144049 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: onze véhicules, trente neuf élèves transportés, 154758 kms (en charge + à vide), 144049 EUR HT.
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Description du marché: — secteur de Moulins.
Informations complémentaires:
“Lot mono attributaire,sans montant minini maxi. A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire...”
Informations complémentaires
Lot mono attributaire,sans montant minini maxi. A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/23 élèves transportés/117790 kms (en charge + à vide)/90032 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/ 19 élèves transportés/61503 kms (en charge + à vide)/51338 euro(s) (H.T.).
— lot mono-attributaire, sans montant mini-maxi;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: sept véhicules, vingt trois élèves transportés, 117798 kms (en charge + à vide), 90032 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: cinq véhicules, dix neuf élèves transportés, 61503 kms (en charge + à vide), 51338 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché: — secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Informations complémentaires:
“Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif,des éléments chiffrés pour ce secteur sont...”
Informations complémentaires
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif,des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:3 véhicules/9 élèves transportés/51069 kms(en charge+à vide)/34260 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:3 véhicules/6 élèves transportés/38794 kms(en charge+à vide)/32795 euro(s) (H.T.).
— lot mono-attributaire, sans montant mini-maxi;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: trois véhicules, neuf élèves transportés, 51069 kms (en charge + à vide), 34260 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: trois véhicules, six élèves transportés, 38794 kms (en charge + à vide), 32795 EUR HT.
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Description du marché: — secteur de Varennes-sur-Allier.
Informations complémentaires:
“Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont...”
Informations complémentaires
Lot multi attributaire,sans montant mini-maxi. Nombre d'attributaires: Mini:3/Maxi:5 A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018:2 véhicules/5 élèves transportés/14000 kms (en charge + à vide)/7820 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019:2 véhicules/7 élèves transportés/21471 kms (en charge + à vide)/18935 euro(s) (H.T.).
— lot multi-attributaire, sans montant mini-maxi;
— nombre d'attributaires:
—— mini:3;
—— maxi: 5;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: deux véhicules, cinq élèves transportés, 14000 kms (en charge + à vide), 7820 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: deux véhicules, sept élèves transportés, 21471 kms (en charge + à vide), 18935 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Description
Informations complémentaires:
“Lot mono attributaire,sans montant mini-maxi. A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire...”
Informations complémentaires
Lot mono attributaire,sans montant mini-maxi. A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2017-2018: 7 véhicules/25 élèves transportés/90360 kms (en charge + à vide)/67458 euro(s) Ht Année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/ 17 élèves transportés/52364 kms (en charge + à vide)/76582 euro(s) (H.T.).
— lot mono-attributaire, sans montant mini-maxi;
— à titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour ce secteur sont présentés ci-dessous:
—— année scolaire 2017-2018: sept véhicules, vingt cinq élèves transportés, 90360 kms (en charge + à vide), 67458 EUR HT;
—— année scolaire 2018-2019: cinq véhicules, dix sept élèves transportés, 52364 kms (en charge + à vide), 76582 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-070004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur de Bourbon-l'Archambault
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars transports Arnaud
Adresse postale: 10, avenue du Docteur Besserve
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177.98 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxibus
Adresse postale: Rue de la Fontaine Choison
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193.69 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mobifrance
Adresse postale: 112, rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198.05 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89, rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur de Cérilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181.42 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209.76 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209.65 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179.89 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur de Commentry — Montmarault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184.84 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187.54 💰
1️⃣1️⃣
Titre: Secteur de Commentry Montmarault
Nom et adresse du contractant
Nom: JL international
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192.60 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174.04 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122, avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232.70 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur de Cosne-d'Allier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89.66 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101.08 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87.96 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur de Dompierre-sur-Besbre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571.76 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684.65 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712.31 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556.38 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779.94 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur de Gannat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279.32 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297.99 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320.30 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296.96 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276.62 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur de Lapalisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178.84 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205.68 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178.96 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Secteur Le Donjon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89.86 💰
3️⃣3️⃣
Titre: Secteur le Donjon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84.32 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92.85 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86.47 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Secteur le Mayet de Montagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90.32 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107.44 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109.15 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89.48 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur de Montluçon
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pret à Partir
Adresse postale: La Cyti lieu-dit la Couasse Zone C Cap Nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1176.42 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur de Moulins
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Siat
Adresse postale: 6, rue Philippe Thomasd
Commune postale: Moulins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565.60 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à Partir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275.10 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268.43 💰
4️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“GPT SARL Berthomier Bourdois — SARL Saint-Pourcain Taxis-SARL ambulances Potel — taxi Saint-Pourcain”
Adresse postale: 23 route de Saulcet
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253.20 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299.54 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266.90 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur de Varennes-sur-Allier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262.40 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280.86 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298.15 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316.77 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.06 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur de Vichy
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— les contrats sont des accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum,
— la valeur totale du marché correspond au total journalier estimé...”
— les contrats sont des accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum,
— la valeur totale du marché correspond au total journalier estimé pour l'ensemble des lots,
— les montants correspondent au montant journalier de la simulation de chaque candidat retenu,
— critères de jugement des offres:
1) Prix des prestations (pondération: 70 %);
2) Valeur technique (pondération: 30 %).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-279846 (2020-06-11)