Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement

Département de Vaucluse

Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situés dans le Vaucluse et hors Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adiate Evolution
• Liberty SA
• Phenix Mobilite
• SARL MOBI France
• Société de transports européens Grand Sud

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296028
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non; — une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 770 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'APT et hors Vaucluse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'APT et hors Vaucluse.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: deux.
Informations complémentaires:

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement de la commune d'Avignon (sauf Montfavet) et hors Vaucluse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé sur la commune d'Avignon et hors Vaucluse.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: deux.
Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Sorgues et hors Vaucluse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur de Sorgues et hors Vaucluse.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Urgence simple du fait de l'impossibilité de respecter le délai minimal de réception des offres dans le but d'assurer la continuité du service public de transport pour la rentrée scolaire de septembre 2020 et ce, du fait de la mise en liquidation judiciaire à la date du 22.6.2020 du titulaire des accords-cadres en-cours.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique.

Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum de leur notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296028 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420952
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296028
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non, — une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'Apt et hors Vaucluse
Brève description:

Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'Apt et hors Vaucluse.

Informations complémentaires: — une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: Liberty SA
Adresse postale: 49 ter route de la Houna
Commune postale: Belin-Béliet
Code postal: 33830
Nom: Phénix Mobilité
Adresse postale: 166 chemin du Grès — 1b le Clos du Grès
Commune postale: Serignan-du-Comtat
Code postal: 84830
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Société de transports européens Grand Sud
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: SARL Mobi France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Adresse postale: 166 chemin du Crès — 1b le Clos du Grès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél.: +33 432407953.

Source: OJS 2020/S 174-420952 (2020-09-03)

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