Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement
Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situés dans le Vaucluse et hors Vaucluse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement”
Titre
Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement
Exécution de services de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situés dans le Vaucluse et hors Vaucluse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'APT et hors Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'APT et hors Vaucluse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: deux.
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement de la commune d'Avignon (sauf Montfavet) et hors Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé sur la...”
Description du marché
Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé sur la commune d'Avignon et hors Vaucluse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: deux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Sorgues et hors Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur de Sorgues et hors Vaucluse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Urgence simple du fait de l'impossibilité de respecter le délai minimal de réception des offres dans le but d'assurer la continuité du service public de...”
Procédure accélérée
Urgence simple du fait de l'impossibilité de respecter le délai minimal de réception des offres dans le but d'assurer la continuité du service public de transport pour la rentrée scolaire de septembre 2020 et ce, du fait de la mise en liquidation judiciaire à la date du 22.6.2020 du titulaire des accords-cadres en-cours.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique.
Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum de leur...”
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique.
Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum de leur notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-296028 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'Apt et hors Vaucluse
Description
Description du marché:
“Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le...”
Description du marché
Transport scolaire réservé aux élèves et étudiants vauclusiens en situation de handicap à destination de leur établissement d'enseignement situé dans le secteur d'Apt et hors Vaucluse.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020301104TR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte des établissements d'enseignement du secteur d'Apt et hors Vaucluse
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Liberty SA
Adresse postale: 49 ter route de la Houna
Commune postale: Belin-Béliet
Code postal: 33830
Nom: Phénix Mobilité
Adresse postale: 166 chemin du Grès — 1b le Clos du Grès
Commune postale: Serignan-du-Comtat
Code postal: 84830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020301105TR
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement de la commune d'Avignon (sauf Montfavet) et hors Vaucluse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de transports européens Grand Sud
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020301106TR
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Desserte des établissements d'enseignement du secteur de Sorgues et hors Vaucluse” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Mobi France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Adresse postale: 166 chemin du Crès — 1b le Clos du Grès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum de leur notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.
Modalités de...”
Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum de leur notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.
Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél.: +33 432407953.
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Source: OJS 2020/S 174-420952 (2020-09-03)