Évaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur

Métropole de Lyon

1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2) la réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact;
3) réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité);
4) réalisation d'études préalables agricoles;
5) l'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. D'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
6) l'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation;
7) l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;
8) l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 20-EPI-18
Brève description:

1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire; 2) la réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact; 3) réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité); 4) réalisation d'études préalables agricoles; 5) l'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. D'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique; 6) l'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation; 7) l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives; 8) l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: cle-herisse@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496297
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande — montant minimal 150 000 EUR HT — montant maximal 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de 48 mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;

2) la réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact;

3) réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité);

4) réalisation d'études préalables agricoles;

5) l'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. D'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;

6) l'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation;

7) l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;

8) l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

— l'établissement de la demande d'examen au cas par cas;

— l'élaboration du rapport des incidences du projet sur l'environnement dite étude d'impact, si elle est requise;

5) l'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires d'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;

6) l'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation:

— les dossiers réglementaires de demande…

… de dérogation concernant les milieux et espèces protégées;

… d'autorisation environnementale unique, y compris demande préalable de «certificat de projet»;

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande — montant minimal 150 000 EUR HT — montant maximal 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de 48 mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP;

—— est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 20-epi-18 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 204-496297 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. La réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire; 2. La réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact; 3. Réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité); 4. Réalisation d'études préalables agricoles; 5. L'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. D'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique; 6. L'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation; 7. l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives; 8. L'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216880
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496297
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: montant minimum 150 000 EUR HT, montant maxi 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de quarante-huit mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. La réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;

2. La réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact;

3. Réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité);

4. Réalisation d'études préalables agricoles;

5. L'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. D'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;

6. L'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation;

7. l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;

8. L'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.

2. La réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact, l' établissement de la demande d'examen au cas par cas, l' élaboration du rapport des incidences du projet sur l'environnement dite étude d'impact, si elle est requise;

5. L'assistance à la réalisation de dossiers règlementaires d'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;

6. L'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation:

— Les dossiers réglementaires de demande…

… de dérogation concernant les milieux et espèces protégées;

… d'autorisation environnementale unique, y compris demande préalable de «certificat de projet»;

7. L'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimum 150 000 EUR HT, montant maxi 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de quarante-huit mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise des problématiques environnementales et pertinence des méthodologies de travail proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation et des moyens humains proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Soberco Environnement (mandataire)
Commune postale: Chaponost
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: AP Management
Commune postale: Lyon
Nom: Cetiac
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: TPF ingénierie
EODD ingénieurs Conseils
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Transmobilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2021/S 084-216880 (2021-04-27)

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