Évaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur
1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2) la réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact;
3) réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité);
4) réalisation d'études préalables agricoles;
5) l'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. D'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
6) l'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation;
7) l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;
8) l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 20-EPI-18
Brève description:
“1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496297
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande — montant minimal 150 000 EUR HT — montant maximal 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de 48 mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.”
Accord-cadre à bons de commande — montant minimal 150 000 EUR HT — montant maximal 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de 48 mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.
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Source: OJS 2020/S 204-496297 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“1. La réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216880
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496297
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimum 150 000 EUR HT, montant maxi 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de quarante-huit mois. Multi-attributaire:...”
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum 150 000 EUR HT, montant maxi 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de quarante-huit mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.
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Source: OJS 2021/S 084-216880 (2021-04-27)