Évaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur
1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2) la réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact;
3) réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité);
4) réalisation d'études préalables agricoles;
5) l'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. D'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
6) l'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation;
7) l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;
8) l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en...”
Titre
Évaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur
20-EPI-18
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2) la réalisation d'évaluations environnementales dites études...”
Brève description
1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2) la réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact;
3) réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité);
4) réalisation d'études préalables agricoles;
5) l'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. D'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
6) l'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation;
7) l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;
8) l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2) la réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact;
—...”
Description du marché
1) la réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2) la réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact;
— l'établissement de la demande d'examen au cas par cas;
— l'élaboration du rapport des incidences du projet sur l'environnement dite étude d'impact, si elle est requise;
3) réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité);
4) réalisation d'études préalables agricoles;
5) l'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires d'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
6) l'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation:
— les dossiers réglementaires de demande de dérogation concernant les milieux et espèces protégées;
— les dossiers réglementaires de demande d'autorisation environnementale unique, y compris demande préalable de «certificat de projet»;
7) l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;
8) l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande — montant minimal 150 000 EUR HT — montant maximal 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de 48 mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande — montant minimal 150 000 EUR HT — montant maximal 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de 48 mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP;
—— est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 20-epi-18 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 204-496297 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“1. La réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2. La réalisation d'évaluations environnementales dites études...”
Brève description
1. La réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2. La réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact;
3. Réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité);
4. Réalisation d'études préalables agricoles;
5. L'assistance à la réalisation de dossiers réglementaires. D'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
6. L'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation;
7. l'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;
8. L'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“1. La réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2. La réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact,...”
Description du marché
1. La réalisation de diagnostics environnementaux, hors obligation réglementaire;
2. La réalisation d'évaluations environnementales dites études d'impact, l' établissement de la demande d'examen au cas par cas, l' élaboration du rapport des incidences du projet sur l'environnement dite étude d'impact, si elle est requise;
3. Réalisation d'évaluations environnementales liées à des procédures d'évolution du PLUH approuvé (modifications, mises en compatibilité);
4. Réalisation d'études préalables agricoles;
5. L'assistance à la réalisation de dossiers règlementaires d'enquêtes publiques régies par le code de l'environnement et/ou par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
6. L'assistance à la réalisation d'autres dossiers réglementaires de demande d'autorisation ou de dérogation:
— Les dossiers réglementaires de demande de dérogation concernant les milieux et espèces protégées;
— Les dossiers réglementaires de demande d'autorisation environnementale unique, y compris demande préalable de «certificat de projet»;
7. L'assemblage de dossiers dans le cas de procédures nécessitant la compilation de plusieurs études ou expertises, et/ou dans le cas de projets nécessitant plusieurs procédures imbriquées, concomitantes ou successives;
8. L'assistance à la maîtrise d'ouvrage, dans les démarches connexes aux procédures réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Maîtrise des problématiques environnementales et pertinence des méthodologies de travail proposées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation et des moyens humains proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimum 150 000 EUR HT, montant maxi 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de quarante-huit mois. Multi-attributaire:...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum 150 000 EUR HT, montant maxi 600 000 EUR HT, d'une durée ferme de quarante-huit mois. Multi-attributaire: deux opérateurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-723
Titre:
“Évaluations environnementales et dossiers d'enquêtes publiques relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soberco Environnement (mandataire)
Commune postale: Chaponost
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AP Management
Commune postale: Lyon
Nom: Cetiac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TPF ingénierie
Le contractant est une PME
Nom: EODD ingénieurs Conseils
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Transmobilités
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2021/S 084-216880 (2021-04-27)