Cette évaluation vise à retracer de manière fine la manière dont les dispositifs financés au titre du plan d'investissement dans les compétences ont été appropriés et déployés par les acteurs du champ de l'Emploi, la formation et l'orientation professionnelle (EFOP) en région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation du déploiement du plan d'investissement dans les compétences à l'échelle régionale
2020-02”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Cette évaluation vise à retracer de manière fine la manière dont les dispositifs financés au titre du plan d'investissement dans les compétences ont été...”
Brève description
Cette évaluation vise à retracer de manière fine la manière dont les dispositifs financés au titre du plan d'investissement dans les compétences ont été appropriés et déployés par les acteurs du champ de l'Emploi, la formation et l'orientation professionnelle (EFOP) en région.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 833 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude dans la région Auvergne Rhône Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Étude dans la région Auvergne Rhône Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“a) les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“b) la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères...”
Critère de qualité (nom)
b) la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le r
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Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): c) la composition de l'équipe et les spécialités des membres
Critère de qualité (nom):
“d) la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs...”
Critère de qualité (nom)
d) la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
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Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude dans la région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Étude dans la région Bretagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“b) la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères...”
Critère de qualité (nom)
b) la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude dans la région Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Étude dans la région Centre Val de Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude dans la région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Étude dans la région Grand Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude dans la région Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Étude dans la région Martinique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude dans la région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Étude dans la région Normandie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude dans la région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Étude dans la région Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude dans la région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Étude dans la région Pays de la Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“b)la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères...”
Critère de qualité (nom)
b)la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire: les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour le nombre de lots de leur...”
Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire: les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour le nombre de lots de leur choix, sans limitation. En revanche, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 3 lots.
Chaque soumissionnaire présentant une offre pour plusieurs lots devra indiquer un ordre préférentiel d'attribution: un soumissionnaire dont l'offre est déclarée économiquement la plus avantageuse sur plus de 4 lots ne pourra se voir attribuer que les 3 premiers lots de son choix. Le(s) soumissionnaire(s) classé(s) en seconde position ne pourra(ont) être désigné(s) attributaire(s) sur un des lots que si ce dernier ne fait pas partie de l'ordre préférentiel de l'attributaire initialement désigné lors du classement final.
La candidature peut être présentée sous forme de DUME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551.1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
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Source: OJS 2020/S 022-048686 (2020-01-29)
Informations complémentaires (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Évaluation du déploiement du plan d'investissement dans les compétences à l'échelle régionale.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048686
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 520 833
Nouvelle valeur
Texte: 666 664
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 62 500
Nouvelle valeur
Texte: 83 333
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 62 500
Nouvelle valeur
Texte: 83 333
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 62 500
Nouvelle valeur
Texte: 83 333
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 62 500
Nouvelle valeur
Texte: 83 333
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 62 500
Nouvelle valeur
Texte: 83 333
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 62 500
Nouvelle valeur
Texte: 83 333
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 62 500
Nouvelle valeur
Texte: 83 333
Source: OJS 2020/S 034-081040 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136749 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Étude dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Description du marché: Étude dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux”
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group,...), les outils retenus, les critères...”
Critère de qualité (nom)
La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group,...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le respect
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Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe et les spécialités des membres
Critère de qualité (nom):
“La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs...”
Critère de qualité (nom)
La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude dans la région Bretagne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étude dans la région Centre Val de Loire
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Étude dans la région Grand Est
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Étude dans la région Martinique
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Étude dans la région Normandie
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Étude dans la région Occitanie
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Étude dans la région Pays de la Loire
“Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite le marché nº 2020-02 pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de la concurrence, due...”
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite le marché nº 2020-02 pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de la concurrence, due d'une part du très faible nombre d'offres recevables et d'autre part de l'impossibilité d'attribuer l'ensemble des lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au
contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476960 (2020-10-06)