Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental

Département de l'Eure

Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Infra

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Numéro de référence: DM20346
Brève description: Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.le-gall@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232319513 📞
URL des documents: https://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371539
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 311 700 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 311 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français (non certifiée) équivalents aux documents listés ci-dessous. Le projet de l'accord-cadre à remettre par les candidats comprendra les documents liés à la candidature et à l'offre. documents liés à la candidature les candidatures seront appréciées en fonction des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles de l'entreprise ou du groupement d'entreprises. Toute candidature dont les capacités seraient considérées comme manifestement insuffisantes pour permettre l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre pourra être écartée par le pouvoir adjudicateur liste des pièces à fournir à l'appui de la candidature chaque candidat doit produire les pièces de la candidature ci-après telles que prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Les candidatures peuvent être présentées: soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. L'utilisation de ce dispositif est fortement préconisée dans la mesure où celui-ci sera prochainement obligatoire. Ce formulaire est disponible à l'adresse https///dume.chorus-pro.gour.fr — via le numéro d'identification suivant: VIP6KPWS, il conviendra également d'indiquer le SIRET du Département de l'Eure, à savoir: 2227022920012.

Ce formulaire permet de communiquer au pouvoir adjudicateur les informations suivantes:

— les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux);

— les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global;

— les attestations selon lesquelles le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).

Par conséquent, si le candidat entend présenter sa candidature sous la forme du DUME, il devra joindre le document ci-après étant donné qu'il n'est pas concerné par ce dispositif:

— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations. de plus, si un opérateur économique, qui participe à titre individuel, entend recourir aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, il devra veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après en utilisant le cadre de réponse «Candidature» joint au dossier de consultation des entreprises.

Pour justifier de leurs capacités, les candidats doivent remettre les pièces suivantes:

— capacité juridique du candidat;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;

— le candidat produira le formulaire…(voir documents du marché).

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

3) les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

4) les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.

Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants: pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de l'accord-cadre, etc.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371539 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588681
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371539
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (TTC) au regard du détail quantitatif estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 49 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 238-588681 (2020-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)