Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental
DM20346
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Brève description: Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental.
Valeur estimée hors TVA: EUR 311 700 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure.
Description du marché: Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigées en langue française. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français (non certifiée) équivalents aux documents listés ci-dessous. Le projet de l'accord-cadre à remettre par les candidats comprendra les documents liés à la candidature et à l'offre. documents liés à la candidature les candidatures seront appréciées en fonction des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles de l'entreprise ou du groupement d'entreprises. Toute candidature dont les capacités seraient considérées comme manifestement insuffisantes pour permettre l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre pourra être écartée par le pouvoir adjudicateur liste des pièces à fournir à l'appui de la candidature chaque candidat doit produire les pièces de la candidature ci-après telles que prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Les candidatures peuvent être présentées: soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. L'utilisation de ce dispositif est fortement préconisée dans la mesure où celui-ci sera prochainement obligatoire. Ce formulaire est disponible à l'adresse https///dume.chorus-pro.gour.fr — via le numéro d'identification suivant: VIP6KPWS, il conviendra également d'indiquer le SIRET du Département de l'Eure, à savoir: 2227022920012.
Ce formulaire permet de communiquer au pouvoir adjudicateur les informations suivantes:
— les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux);
— les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global;
— les attestations selon lesquelles le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
Par conséquent, si le candidat entend présenter sa candidature sous la forme du DUME, il devra joindre le document ci-après étant donné qu'il n'est pas concerné par ce dispositif:
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations. de plus, si un opérateur économique, qui participe à titre individuel, entend recourir aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, il devra veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après en utilisant le cadre de réponse «Candidature» joint au dossier de consultation des entreprises.
Pour justifier de leurs capacités, les candidats doivent remettre les pièces suivantes:
— capacité juridique du candidat;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;
— le candidat produira le formulaire…(voir documents du marché).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
3) les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
4) les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.
Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants: pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de l'accord-cadre, etc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-371539 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 900 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (TTC) au regard du détail quantitatif estimatif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DM20346
Titre: Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 900 💰
Source: OJS 2020/S 238-588681 (2020-12-02)