Évacuation et élimination par co-compostage des boues des stations d'épuration

Communauté d'agglomération Vienne Condrieu

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Marché alloti. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Début prévisionnel d'exécution des prestations: novembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement
• Suez Organique

Qui ?

• Communauté d'agglomération Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Numéro de référence: 20vca16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306382
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Prendre rendez-vous auprès de Benoît Boulieu: bboulieu@vienne-condrieu-agglomeration.fr — +33 474855517.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Station d'épuration de Vienne Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maximal pour chaque période: 400 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.

Intitulé du lot: Station d'épuration de Chasse-sur-Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant maximal pour chaque période: 150 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation réglementaire d'exploiter les sites de réception des boues attestation des centres de compostage avec agrément par l'agence de l'eau et production de compost répondant à la norme Nfu 44095 autorisation réglementaire d'exploiter les centres de compostage autorisation pour le candidat de dépôt des boues sur les sites de réception autorisation pour le candidat de dépôt des boues dans les centres de compostage pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5 % accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Versement de l'avance soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Prix unitaires révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement: budget propre de Vienne Condrieu Agglomération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 125-306382 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613506
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306382
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel; lot 1: 400 000 EUR HT/an et lot 2: 150 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximum pour chaque période: 400 000,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.

Montant maximum pour chaque période: 150 000,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 168 av. Pierre-Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 247-613506 (2020-12-15)

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