Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Marché alloti. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Début prévisionnel d'exécution des prestations: novembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et élimination par co-compostage des boues des stations d'épuration
20vca16”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Marché alloti. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Début prévisionnel d'exécution des prestations: novembre 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station d'épuration de Vienne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Montant maximal pour chaque période: 400 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”
Description du marché
Montant maximal pour chaque période: 400 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station d'épuration de Chasse-sur-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant maximal pour chaque période: 150 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale de...”
Description du marché
Montant maximal pour chaque période: 150 000,00 EUR HT. Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation réglementaire d'exploiter les sites de réception des boues attestation des centres de compostage avec agrément par l'agence de l'eau et production de compost répondant à la norme Nfu 44095 autorisation réglementaire d'exploiter les centres de compostage autorisation pour le candidat de dépôt des boues sur les sites de réception autorisation pour le candidat de dépôt des boues dans les centres de compostage pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5 % accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5 % accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Versement de l'avance soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Prix unitaires révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement: budget propre de Vienne Condrieu Agglomération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Prendre rendez-vous auprès de Benoît Boulieu: bboulieu@vienne-condrieu-agglomeration.fr — +33 474855517.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 125-306382 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Marché alloti. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Début prévisionnel d'exécution des prestations: novembre 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant maximum pour chaque période: 400 000,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale...”
Description du marché
Montant maximum pour chaque période: 400 000,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Montant maximum pour chaque période: 150 000,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale...”
Description du marché
Montant maximum pour chaque période: 150 000,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Station d'épuration de Vienne Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 168 av. Pierre-Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Station d'épuration de Chasse-sur-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel; lot 1: 400 000 EUR HT/an et lot 2: 150 000 EUR HT/an.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 247-613506 (2020-12-15)