Études stratégiques de mobilité

Métropole de Lyon

L'objet de la présente consultation est de répondre aux besoins d'études permettant d'appréhender les enjeux de déplacements à l'échelle de la métropole et de ses bassins de vie.
À cet effet, afin de prendre en compte une organisation coordonnée et cohérente des déplacements à des horizons moyens et longs termes, la Métropole de Lyon souhaite avoir recours à des prestataires spécialisés dans toutes les principales composantes du domaine de la mobilité.
Ces études peuvent concerner les pratiques, les stratégies ou les projets de mobilité aux différentes échelles territoriales de la Métropole lyonnaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 20DDUCV008
Brève description:

L'objet de la présente consultation est de répondre aux besoins d'études permettant d'appréhender les enjeux de déplacements à l'échelle de la métropole et de ses bassins de vie. À cet effet, afin de prendre en compte une organisation coordonnée et cohérente des déplacements à des horizons moyens et longs termes, la Métropole de Lyon souhaite avoir recours à des prestataires spécialisés dans toutes les principales composantes du domaine de la mobilité. Ces études peuvent concerner les pratiques, les stratégies ou les projets de mobilité aux différentes échelles territoriales de la Métropole lyonnaise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue due Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227269
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv008 — la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2020. Situation juridique — documents requis: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique; — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP; — les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv008 — la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2020. Situation juridique — documents requis:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP;

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est de répondre aux besoins d'études permettant d'appréhender les enjeux de déplacements à l'échelle de la métropole et de ses bassins de vie.

À cet effet, afin de prendre en compte une organisation coordonnée et cohérente des déplacements à des horizons moyens et longs termes, la Métropole de Lyon souhaite avoir recours à des prestataires spécialisés dans toutes les principales composantes du domaine de la mobilité.

Ces études peuvent concerner les pratiques, les stratégies ou les projets de mobilité aux différentes échelles territoriales de la Métropole lyonnaise.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Dans le cadre de cette consultation chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum deux lots: le lot 1 + un des lots géographiques 2, 3, 4.

Aucun candidat ne pourra cumuler l'attribution de deux lots géographiques (lots 2,3 et 4).

Intitulé du lot: Études stratégiques de mobilité à l'échelle de l'agglomération lyonnaise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues portent sur:

— l'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité;

— la présentation des résultats aux différents partenaires;

— la contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'urbanisme et d'aménagement, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes;

— l'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage;

— l'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (région, Sytral, État…);

— la participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques;

— la réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire de l'agglomération lyonnaise.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché à conclure est un accord-cadre d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans.

Intitulé du lot: Études stratégiques de mobilité pour le quadrant Centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études stratégiques de mobilité pour le quadrant Est
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Le marché à conclure est un accord-cadre d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans.

Intitulé du lot: Études stratégiques de mobilité pour les quadrants Nord et Ouest
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

Le marché a conclure est un accord-cadre d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots:

1) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de huit personnes dont deux d'encadrant(s);

2) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

1) être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:

— 2 références dans la réalisation d'un schéma stratégique de déplacement à l'échelle d'une agglomération, intégrant les enjeux de qualité de l'air ou équivalent et;

— 1 références dans la réalisation d'études techniques de déplacements, ou équivalent et;

— 2 références en matière de modélisation des flux urbains de personnes, ou équivalent et;

— 1 références en matière d'enquêtes sur les véhicules routiers (au moins une en face-à-face), ou équivalent et;

— 1 références en matière d'enquêtes de mobilité (quantitatives et qualitatives) ou équivalent et;

— 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent. Et;

— 1 référence en matière d'évolutions technologiques et techniques dans le domaine des déplacements, ou équivalent et;

— 2 références pour la réalisation d'études et d'expertises pluridisciplinaires (financier, juridique, économique, urbanistique) pour le pilotage et la coordination de projet d'envergure de Mobilité à l'échelle intercommunale, ou équivalent et;

— 1 référence d'étude de financement et de tarification de la mobilité ou équivalent.

Les références devront dater de moins de trois ans et pour chaque référence, le candidat précisera:

— l'objet et le contenu de la mission;

— le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage;

— les dates de début et de fin de la mission;

— la description de la mission réalisée;

Pour les lots 2, 3 et 4: être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:

— 2 références dans l'organisation multimodale des déplacements de personnes sur un périmètre d'intercommunalité, ou équivalent. Et;

— 2 références dans la réalisation d'études techniques de déplacements, ou équivalent et;

— 2 références en matière d'enquêtes sur les véhicules routiers (au moins une en face-à-face), ou équivalent et;

— 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent.

Le candidat précisera:

— la description de la mission réalisée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des conditions d'exécution à caractère social qui sont indiquées dans le CCAP de chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Hôtel de Métropole de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — direction ressources — SAF développement — UCP
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP;

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 095-227269 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Éutdes stratégiques de mobilité.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue due Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247782
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227269
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études stratégiques de mobilité.

Lot 1 échelle de l'agglomération lyonnaise.

Lot 2 quadrant Centre.

Lot 3 quadrant Est.

Lot 4 quadrants Nord et Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Explain
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: 6T
Algoe
Commune postale: Écully
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Transitec
Commune postale: Lyon
Nom: Mobil'Homme
Commune postale: Lausanne
Pays: Suisse 🇨🇭
Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Nom: EGIS villes et transports
Arcadis
Commune postale: Villeurbanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV / direction ressources / SAF développement / UCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 094-247782 (2021-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (18)

Services de conseil en matière de systèmes de transport (6)