L'objet de la présente consultation est de répondre aux besoins d'études permettant d'appréhender les enjeux de déplacements à l'échelle de la métropole et de ses bassins de vie.
À cet effet, afin de prendre en compte une organisation coordonnée et cohérente des déplacements à des horizons moyens et longs termes, la Métropole de Lyon souhaite avoir recours à des prestataires spécialisés dans toutes les principales composantes du domaine de la mobilité.
Ces études peuvent concerner les pratiques, les stratégies ou les projets de mobilité aux différentes échelles territoriales de la Métropole lyonnaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue due Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DDUCV — direction ressources — SAF développement — UCP
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études stratégiques de mobilité
20DDUCV008
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de répondre aux besoins d'études permettant d'appréhender les enjeux de déplacements à l'échelle de la métropole et...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est de répondre aux besoins d'études permettant d'appréhender les enjeux de déplacements à l'échelle de la métropole et de ses bassins de vie.
À cet effet, afin de prendre en compte une organisation coordonnée et cohérente des déplacements à des horizons moyens et longs termes, la Métropole de Lyon souhaite avoir recours à des prestataires spécialisés dans toutes les principales composantes du domaine de la mobilité.
Ces études peuvent concerner les pratiques, les stratégies ou les projets de mobilité aux différentes échelles territoriales de la Métropole lyonnaise.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cadre de cette consultation chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum deux lots: le lot 1 + un des lots géographiques 2, 3, 4.
Aucun...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cadre de cette consultation chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum deux lots: le lot 1 + un des lots géographiques 2, 3, 4.
Aucun candidat ne pourra cumuler l'attribution de deux lots géographiques (lots 2,3 et 4).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études stratégiques de mobilité à l'échelle de l'agglomération lyonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations attendues portent sur:
— l'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de...”
Description du marché
Les prestations attendues portent sur:
— l'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité;
— la présentation des résultats aux différents partenaires;
— la contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'urbanisme et d'aménagement, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes;
— l'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage;
— l'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (région, Sytral, État…);
— la participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques;
— la réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire de l'agglomération lyonnaise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché à conclure est un accord-cadre d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études stratégiques de mobilité pour le quadrant Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études stratégiques de mobilité pour le quadrant Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché à conclure est un accord-cadre d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études stratégiques de mobilité pour les quadrants Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a conclure est un accord-cadre d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Pour tous les lots:
1) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de huit personnes dont deux d'encadrant(s);
2) déclaration appropriée de banques...”
Pour tous les lots:
1) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de huit personnes dont deux d'encadrant(s);
2) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1:
1) être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— 2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1:
1) être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— 2 références dans la réalisation d'un schéma stratégique de déplacement à l'échelle d'une agglomération, intégrant les enjeux de qualité de l'air ou équivalent et;
— 1 références dans la réalisation d'études techniques de déplacements, ou équivalent et;
— 2 références en matière de modélisation des flux urbains de personnes, ou équivalent et;
— 1 références en matière d'enquêtes sur les véhicules routiers (au moins une en face-à-face), ou équivalent et;
— 1 références en matière d'enquêtes de mobilité (quantitatives et qualitatives) ou équivalent et;
— 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent. Et;
— 1 référence en matière d'évolutions technologiques et techniques dans le domaine des déplacements, ou équivalent et;
— 2 références pour la réalisation d'études et d'expertises pluridisciplinaires (financier, juridique, économique, urbanistique) pour le pilotage et la coordination de projet d'envergure de Mobilité à l'échelle intercommunale, ou équivalent et;
— 1 référence d'étude de financement et de tarification de la mobilité ou équivalent.
Les références devront dater de moins de trois ans et pour chaque référence, le candidat précisera:
— l'objet et le contenu de la mission;
— le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage;
— les dates de début et de fin de la mission;
— la description de la mission réalisée;
Pour les lots 2, 3 et 4: être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:
— 2 références dans l'organisation multimodale des déplacements de personnes sur un périmètre d'intercommunalité, ou équivalent. Et;
— 2 références dans la réalisation d'études techniques de déplacements, ou équivalent et;
— 2 références en matière de modélisation des flux urbains de personnes, ou équivalent et;
— 2 références en matière d'enquêtes sur les véhicules routiers (au moins une en face-à-face), ou équivalent et;
— 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent.
Le candidat précisera:
— l'objet et le contenu de la mission;
— le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage;
— les dates de début et de fin de la mission;
— la description de la mission réalisée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des conditions d'exécution à caractère social qui sont indiquées dans le CCAP de chaque lot.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole de Lyon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la...”
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv008 — la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2020. Situation juridique — documents requis:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP;
— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 095-227269 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue due Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon — CS 33569
Personne de contact: DDUCV / direction ressources / SAF développement / UCP
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Éutdes stratégiques de mobilité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Études stratégiques de mobilité.
Lot 1 échelle de l'agglomération lyonnaise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Études stratégiques de mobilité.
Lot 2 quadrant Centre.
Description du marché: Études stratégiques de mobilité.
Lot 3 quadrant Est.
Description du marché: Études stratégiques de mobilité.
Lot 4 quadrants Nord et Ouest.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-504
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études stratégiques de mobilité échelle agglomération lyonnaise
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Explain
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 6T
Nom: Algoe
Commune postale: Écully
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-503
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études stratégiques de mobilité quadrant Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Transitec
Commune postale: Lyon
Nom: Mobil'Homme
Commune postale: Lausanne
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-505
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études stratégiques de mobilité quadrant Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS villes et transports
Nom: Arcadis
Commune postale: Villeurbanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-506
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Études stratégiques de mobilité quadrants Nord et Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 094-247782 (2021-05-12)