Études relatives à l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et St-Gilles-Croix-de-Vie

Conseil général de la Vendée

La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies:
— tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies:
—— phase 1: partie d'aménagement et étude de l'état initial,
—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes,
—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires,
—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés.
Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20s0061hr
Brève description:

La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies: — tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies: —— phase 1: partie d'aménagement et étude de l'état initial, —— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes, —— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires, —— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés. Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398888
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies:

—— phase 1: partie d'aménagement et étude de l'état initial,

—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes,

—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires,

—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés.

Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

— tranche optionnelle 1: accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'État et après l'enquête publique;

— tranche optionnelle 2: réalisation de panneaux de concertation;

— tranche optionnelle 3: demande de dérogation au titre des espèces protégées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat;

— capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins trois références pertinentes et suffisantes. Ou le candidat devra justifier disposer d'au moins un ingénieur routier, un spécialiste de la faune et de la flore expérimenté dans le domaine des demandes de dérogation des espèces protégées, un paysagiste, un acousticien, un spécialiste du volet air-santé des infrastructures de transport, un spécialiste du génie écologique expérimenté dans la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et un spécialiste des dossiers «loi sur l'eau».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — service études et travaux neufs — Guillaume Rabiller
Téléphone: +33 228858770 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398888 (2020-08-20)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies: — tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies: —— phase 1: parti d'aménagement et étude de l'état initial; —— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes; —— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires; —— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés. Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454580
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398888
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— phase 1: parti d'aménagement et étude de l'état initial;

—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes;

—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires;

Source: OJS 2020/S 188-454580 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies: — tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies: —— phase 1: parti d'aménagement et étude de l'état initial, —— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes, —— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires, —— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés. Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).

Valeur totale du marché: 246 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087413
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée, service Marchés, 40 rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— phase 1: parti d'aménagement et étude de l'état initial,

—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés. Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).

Description des options:

— Tranche optionnelle 1: accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'État et après l'enquête publique;

— Tranche optionnelle 2: réalisation de panneaux de concertation;

— Tranche optionnelle 3: demande de dérogation au titre des espèces protégées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 246 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 035-087413 (2021-02-16)

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