Études relatives à l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et St-Gilles-Croix-de-Vie

Conseil général de la Vendée

La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies:
— tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies:
—— phase 1: partie d'aménagement et étude de l'état initial,
—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes,
—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires,
—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés.
Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
2020-09-23 Informations complémentaires
2021-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des routes — service études et travaux neufs — Guillaume Rabiller”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858770 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études relatives à l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et St-Gilles-Croix-de-Vie 20s0061hr”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'État et après l'enquête publique; — tranche optionnelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins trois références pertinentes et suffisantes. Ou le candidat devra justifier disposer d'au moins un ingénieur routier, un spécialiste de la faune et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398888 (2020-08-20)
Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études relatives à l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie 20s0061hr”
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 164-398888

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 188-454580 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 710 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche optionnelle 1: accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'État et après l'enquête publique; — Tranche optionnelle...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398888

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 835 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“L'Étude hydraulique est sous-traitée à Aquageosphere, l'étude agricole à Cetiac, le volet Air et Santé à Technisim, l'expertise milieu naturel à Naturalia...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée, service Marchés, 40 rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9....”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 035-087413 (2021-02-16)