La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies:
— tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies:
—— phase 1: partie d'aménagement et étude de l'état initial,
—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes,
—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires,
—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés.
Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études relatives à l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et St-Gilles-Croix-de-Vie
20s0061hr”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies:
— tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies:
—— phase 1: partie d'aménagement et étude de l'état initial,
—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes,
—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires,
—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés.
Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”
Description du marché
La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies:
— tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies:
—— phase 1: partie d'aménagement et étude de l'état initial,
—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes,
—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires,
—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés.
Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'État et après l'enquête publique;
— tranche optionnelle...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'État et après l'enquête publique;
— tranche optionnelle 2: réalisation de panneaux de concertation;
— tranche optionnelle 3: demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat;
— capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins trois références pertinentes et suffisantes. Ou le candidat devra justifier disposer d'au moins un ingénieur routier, un spécialiste de la faune et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins trois références pertinentes et suffisantes. Ou le candidat devra justifier disposer d'au moins un ingénieur routier, un spécialiste de la faune et de la flore expérimenté dans le domaine des demandes de dérogation des espèces protégées, un paysagiste, un acousticien, un spécialiste du volet air-santé des infrastructures de transport, un spécialiste du génie écologique expérimenté dans la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et un spécialiste des dossiers «loi sur l'eau».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 164-398888 (2020-08-20)
Informations complémentaires (2020-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études relatives à l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie
20s0061hr”
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies:
— tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies:
—— phase 1: parti d'aménagement et étude de l'état initial;
—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes;
—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires;
—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés.
Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 164-398888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 188-454580 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies:
— tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies:
—— phase 1: parti d'aménagement et étude de l'état initial,
—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes,
—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires,
—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés.
Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 710 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de...”
Description du marché
La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier Dup, dossier d'étude d'impact…) nécessaires à la mise à l'enquête publique de l'aménagement de la RD 6 entre Aizenay et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le marché sera décomposé en quatre tranches ainsi définies:
— tranche ferme: constitution du dossier d'études, tranche elle-même déclinée en quatre phases ainsi établies:
—— phase 1: parti d'aménagement et étude de l'état initial,
—— phase 2: étude de conception géométrique et de comparaison des variantes,
—— phase 3: étude d'impact de la solution retenue, proposition de mesures d'évitement ou de réduction et de mesures compensatoires,
—— phase 4: élaboration du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et dossiers associés. Le marché comporte également trois tranches optionnelles (voir ci-après).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche optionnelle 1: accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'État et après l'enquête publique;
— Tranche optionnelle...”
Description des options
— Tranche optionnelle 1: accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'État et après l'enquête publique;
— Tranche optionnelle 2: réalisation de panneaux de concertation;
— Tranche optionnelle 3: demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398888
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 835 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“L'Étude hydraulique est sous-traitée à Aquageosphere, l'étude agricole à Cetiac, le volet Air et Santé à Technisim, l'expertise milieu naturel à Naturalia...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
L'Étude hydraulique est sous-traitée à Aquageosphere, l'étude agricole à Cetiac, le volet Air et Santé à Technisim, l'expertise milieu naturel à Naturalia Environnement et l'étude de trafic à Lee conseil
“Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée, service Marchés, 40 rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9....”
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée, service Marchés, 40 rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 035-087413 (2021-02-16)