Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard. Cette consultation a pour objet de confier au titulaire des études préalables d'environnement et des dossiers réglementaires pour les infrastructures linéaires de déplacements routiers et doux du département du Gard. Les opérations concernées sont celles de l'ensemble du réseau routier et peuvent se traduire par: des aménagements sur place, des créations de voies nouvelles, des aménagements localisés, des ouvrages d'art, des parcours cyclables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20SOAP007
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard. Cette consultation a pour objet de confier au titulaire des études préalables d'environnement et des dossiers réglementaires pour les infrastructures linéaires de déplacements routiers et doux du département du Gard. Les opérations concernées sont celles de l'ensemble du réseau routier et peuvent se traduire par: des aménagements sur place, des créations de voies nouvelles, des aménagements localisés, des ouvrages d'art, des parcours cyclables.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415347
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Source: OJS 2020/S 172-415347 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard Cette consultation a pour objet de confier au titulaire des études préalables d'environnement et des dossiers règlementaires pour les infrastructures linéaires de déplacements routiers et doux du département du Gard. Les opérations concernées sont celles de l'ensemble du réseau routier et peuvent se traduire par: des aménagements sur place, des créations de voies nouvelles, des aménagements localisés, des ouvrages d'art, des parcours cyclables.
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Valeur totale du marché: 267 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060862
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415347
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 5.1.2021, type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Date de signature du marché: 5.1.2021, type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montants maximal HT: lot 1: 300 000 EUR et lot 2: 300 000 EUR. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Source: OJS 2021/S 025-060862 (2021-02-01)