Études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard

Conseil général du Gard

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard. Cette consultation a pour objet de confier au titulaire des études préalables d'environnement et des dossiers réglementaires pour les infrastructures linéaires de déplacements routiers et doux du département du Gard. Les opérations concernées sont celles de l'ensemble du réseau routier et peuvent se traduire par: des aménagements sur place, des créations de voies nouvelles, des aménagements localisés, des ouvrages d'art, des parcours cyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20SOAP007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3351&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415347
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études environnementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande (montant maxi 1 200 000 EUR HT cumulé), le présent lot concerne: le diagnostic préalable environnement, les études naturalistes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Études hydrologiques et hydrauliques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande (montant maxi 1 200 000 EUR HT cumulé) le présent lot concerne: Les études hydrologiques et hydrauliques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-415347 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard Cette consultation a pour objet de confier au titulaire des études préalables d'environnement et des dossiers règlementaires pour les infrastructures linéaires de déplacements routiers et doux du département du Gard. Les opérations concernées sont celles de l'ensemble du réseau routier et peuvent se traduire par: des aménagements sur place, des créations de voies nouvelles, des aménagements localisés, des ouvrages d'art, des parcours cyclables.

Valeur totale du marché: 267 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060862
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415347
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 5.1.2021, type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montants maximal HT: lot 1: 300 000 EUR et lot 2: 300 000 EUR. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande (montant maximal 1 200 000 EUR HT cumulé) le présent lot concerne:…

… le diagnostic préalable environnement, les études naturalistes.

… les études hydrologiques et hydrauliques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Morancy Conseil Environnement
Numéro d'enregistrement national: 49998342700018
Adresse postale: 263 avenue de Saint-Antoine
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 157 920 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: SARL Mediae/ISL Ingénierie (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 45170813500020
Adresse postale: ZAC de La Petite Camargue — 352 chemin des Oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 109 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2021/S 025-060862 (2021-02-01)

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