Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard. Cette consultation a pour objet de confier au titulaire des études préalables d'environnement et des dossiers réglementaires pour les infrastructures linéaires de déplacements routiers et doux du département du Gard. Les opérations concernées sont celles de l'ensemble du réseau routier et peuvent se traduire par: des aménagements sur place, des créations de voies nouvelles, des aménagements localisés, des ouvrages d'art, des parcours cyclables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard
20SOAP007”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard. Cette consultation a pour objet de confier au titulaire des études préalables d'environnement et des dossiers réglementaires pour les infrastructures linéaires de déplacements routiers et doux du département du Gard. Les opérations concernées sont celles de l'ensemble du réseau routier et peuvent se traduire par: des aménagements sur place, des créations de voies nouvelles, des aménagements localisés, des ouvrages d'art, des parcours cyclables.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande (montant maxi 1 200 000 EUR HT cumulé), le présent lot concerne: le diagnostic préalable environnement, les études naturalistes.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande (montant maxi 1 200 000 EUR HT cumulé), le présent lot concerne: le diagnostic préalable environnement, les études naturalistes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études hydrologiques et hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande (montant maxi 1 200 000 EUR HT cumulé) le présent lot concerne: Les études hydrologiques et hydrauliques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 172-415347 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Gard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — la présente consultation concerne: études préalables et dossiers réglementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard Cette consultation a pour objet de confier au titulaire des études préalables d'environnement et des dossiers règlementaires pour les infrastructures linéaires de déplacements routiers et doux du département du Gard. Les opérations concernées sont celles de l'ensemble du réseau routier et peuvent se traduire par: des aménagements sur place, des créations de voies nouvelles, des aménagements localisés, des ouvrages d'art, des parcours cyclables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande (montant maximal 1 200 000 EUR HT cumulé) le présent lot concerne: le diagnostic préalable environnement, les études naturalistes.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande (montant maximal 1 200 000 EUR HT cumulé) le présent lot concerne: le diagnostic préalable environnement, les études naturalistes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande (montant maximal 1 200 000 EUR HT cumulé) le présent lot concerne: les études hydrologiques et hydrauliques.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études environnementales
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Morancy Conseil Environnement
Numéro d'enregistrement national: 49998342700018
Adresse postale: 263 avenue de Saint-Antoine
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 40302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études hydrologiques, et hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Mediae/ISL Ingénierie (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 45170813500020
Adresse postale: ZAC de La Petite Camargue — 352 chemin des Oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 950 💰
“Date de signature du marché: 5.1.2021, type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Date de signature du marché: 5.1.2021, type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montants maximal HT: lot 1: 300 000 EUR et lot 2: 300 000 EUR. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2021/S 025-060862 (2021-02-01)