Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus

Ville de Fréjus

Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

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Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-01-20	Informations complémentaires
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624987
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville: http://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en six phases + une mission complémentaire.

Phases désignation:

1) cadrage préalable et analyse de scénarios d'aménagement (six mois)

2) études préopérationnelles (neuf mois);

3) élaboration du dossier de création de ZAC (neuf mois);

4) déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (neuf mois);

5) élaboration du dossier de DUP, enquête publique, déclaration de cessibilité (neuf mois);

6) lancement et attribution de la procédure de concession d'aménagement (neuf mois);

— mission complémentaire: assistance pour suivi des études et assistance ponctuelle.

Le quartier des Sables est aujourd'hui caractérisé par une incohérence urbaine et fonctionnelle. Désorganisé, il est à la fois composé de quelques logements (collectifs et individuels), de commerces mais également de friches et de terrains vagues. La Ville de Fréjus souhaite aménager et développer ce quartier central de l'agglomération afin de mettre fin à cette situation. cette zone, intégrée dans le tissu urbain de la commune, pourra recevoir de 250 000 à 350 000 m

— logements libres et sociaux (35 % imposés par le SMS nº 2 du PLU);

— commerces de proximité (afin de conforter ce quartier comme un centre de polarité commerciale de proximité);

— bureaux, services, hôtellerie, résidences services…

— équipements privés et équipements publics.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du candidat pour l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à ces missions et expériences dans leur domaine (CV)
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 250-624987 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037323
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624987
Numéro JO-S: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 016-037323 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285338
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement conjoint sans mandataire solidaire urbanica / TPFI / Clément / Guillermin / Guam / LLC et associés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) cadrage préalable et analyse de scénarios d'aménagement (six mois);

2) études pré-opérationnelles (neuf mois);

6) lancement et attribution de la procédure de concession d'aménagement (neuf mois) — mission complémentaire: assistance pour suivi des études et assistance ponctuelle.

La ville de Fréjus souhaite aménager et développer ce quartier central de l'agglomération afin de mettre fin à cette situation. Cette zone, intégrée dans le tissu urbain de la commune, pourra recevoir de 250 000 à 350 000 m

6.1) logements libres et sociaux (35 % imposés par le SMS nº 2 du PLU);

6.2) commerces de proximité (afin de conforter ce quartier comme un centre de polarité commerciale de proximité);

6.3) bureaux, services, hôtellerie, résidences services...;

6.4) équipements privés et équipements publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Tpfi
Adresse postale: 208/212 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Jean-Pascal Clément
Adresse postale: 725 avenue de Valescure
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 449 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — BP 40510
Source: OJS 2021/S 108-285338 (2021-06-02)

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