Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est décomposé en six phases + une mission complémentaire.
Phases désignation:
1) cadrage préalable et analyse de scénarios d'aménagement...”
Description du marché
Le présent marché est décomposé en six phases + une mission complémentaire.
Phases désignation:
1) cadrage préalable et analyse de scénarios d'aménagement (six mois)
2) études préopérationnelles (neuf mois);
3) élaboration du dossier de création de ZAC (neuf mois);
4) déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (neuf mois);
5) élaboration du dossier de DUP, enquête publique, déclaration de cessibilité (neuf mois);
6) lancement et attribution de la procédure de concession d'aménagement (neuf mois);
— mission complémentaire: assistance pour suivi des études et assistance ponctuelle.
Le quartier des Sables est aujourd'hui caractérisé par une incohérence urbaine et fonctionnelle. Désorganisé, il est à la fois composé de quelques logements (collectifs et individuels), de commerces mais également de friches et de terrains vagues. La Ville de Fréjus souhaite aménager et développer ce quartier central de l'agglomération afin de mettre fin à cette situation. cette zone, intégrée dans le tissu urbain de la commune, pourra recevoir de 250 000 à 350 000 m de surface de plancher composés de:
— logements libres et sociaux (35 % imposés par le SMS nº 2 du PLU);
— commerces de proximité (afin de conforter ce quartier comme un centre de polarité commerciale de proximité);
— bureaux, services, hôtellerie, résidences services…
— équipements privés et équipements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du candidat pour l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à ces missions et expériences dans leur domaine (CV)
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
“Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur...”
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 250-624987 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-624987
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 016-037323 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 870 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est décomposé en six phases + une mission complémentaire.
Phases désignation:
1) cadrage préalable et analyse de scénarios d'aménagement...”
Description du marché
Le présent marché est décomposé en six phases + une mission complémentaire.
Phases désignation:
1) cadrage préalable et analyse de scénarios d'aménagement (six mois);
2) études pré-opérationnelles (neuf mois);
3) élaboration du dossier de création de ZAC (neuf mois);
4) déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (neuf mois);
5) élaboration du dossier de DUP, enquête publique, déclaration de cessibilité (neuf mois);
6) lancement et attribution de la procédure de concession d'aménagement (neuf mois) — mission complémentaire: assistance pour suivi des études et assistance ponctuelle.
Le quartier des Sables est aujourd'hui caractérisé par une incohérence urbaine et fonctionnelle. Désorganisé, il est à la fois composé de quelques logements (collectifs et individuels), de commerces mais également de friches et de terrains vagues.
La ville de Fréjus souhaite aménager et développer ce quartier central de l'agglomération afin de mettre fin à cette situation. Cette zone, intégrée dans le tissu urbain de la commune, pourra recevoir de 250 000 à 350 000 m de surface de plancher composés de:
6.1) logements libres et sociaux (35 % imposés par le SMS nº 2 du PLU);
6.2) commerces de proximité (afin de conforter ce quartier comme un centre de polarité commerciale de proximité);
6.3) bureaux, services, hôtellerie, résidences services...;
6.4) équipements privés et équipements publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624987
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tpfi
Adresse postale: 208/212 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Jean-Pascal Clément
Adresse postale: 725 avenue de Valescure
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué au groupement conjoint sans mandataire solidaire urbanica / TPFI / Clément / Guillermin / Guam / LLC et associés.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — BP 40510
Source: OJS 2021/S 108-285338 (2021-06-02)