Études environnementales

Description du marché

Chaque bon de commande pourra concerner un ou plusieurs items suivant:
— prédiagnostic des zones humides et/ou inventaires faune-flore et/ou qualité des cours d'eau;
— inventaires des zones humides: sondages pédologiques et piézométriques;
— inventaires faune-flore terrestre et aquatique;
— analyses physico-chimie de l'eau et des sédiments;
— détermination des indices écologiques (I2M2, IBD, IPR…);
— identification des enjeux, impacts et mesures ERC;
— rédaction de documents réglementaires (déclaration loi sur l'eau, autorisation loi sur l'eau, dérogation espèces protégées, dossier d'incidence Natura 2000, dossier d'antériorité ouvrages et installations).

Description des renouvellements

Durée de l'accord-cadre: douze mois renouvelables trois fois, l'opérateur ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations ne dépasseront pas le délai de l'accord-cadre.

Liste et brève description des conditions

Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— l'inscription sur le registre professionnel.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV B 1a).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partiE IV C 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

A) expérience:
— au moins trois attestations de bonne exécution des prestations similaires à l'objet du présent marché;
B) capacités professionnelles:
— les CV des chefs de projets responsables du pilotage des études;
— les CV des chargés d'études référents faune-flore [flore terrestre et aquatique, mammifères (dont chiroptères), insectes, amphibiens, reptiles, mollusques, avifaune, ichtyofaune, crustacés];
— les CV des chargés d'études référents pour les zones humides (sondages pédologiques et piézométriques);
— les CV des chargés d'études référents pour les analyses physico-chimiques des eaux et sédiments;
— les CV des chargés d'études référents pour les échantillonnages et détermination des indices biologiques de la qualité des eaux;
— plusieurs référents peuvent être cités par spécialité;
— une personne ne peut être référente pour tous les groupes étudiés;
C) capacités techniques:
— les équipes nécessaires à la réalisation des prestations;
— le logiciel de SIG pour la réalisation des cartographies;
— les matériels nécessaires à la réalisation des prestations (radars pour chiroptères…).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: état;
— les prix seront révisables annuellement;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de mars 2021 pour une durée de 48 mois;
— accord-cadre à bons de commande;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-003», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.
Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts:
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-003», elles le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.